La relation entre l’employeur et son salarié est régie par le contrat de travail. Certains motifs peuvent cependant amener l’un ou l’autre à le résilier.
Le principal motif de rupture du contrat par l’employé est le manquement de la part de son employeur. Toutefois, ces manquements doivent revêtir un caractère grave et être de nature à empêcher la poursuite du contrat pour pouvoir justifier les torts de l’employeur.
Dans la pratique, l’on rencontre souvent des contrats de travail résiliés consensuellement par le travailleur et l’employeur. Cependant, comme il existe des cas de rupture spécifique, il importe au demandeur d’apporter des preuves tangibles.
Ainsi, pour que le travailleur puisse prendre acte de rompre son contrat de travail, il faut que les motifs soient graves et qu’ils empêchent la poursuite du contrat.
Il incombe au travailleur d’apporter les preuves de cette accusation, en exposant les faits ou à expliquer en quoi l’agissement de son employé entrave dans la continuité de son travail.
Un employé peut prendre acte de rupture à tout moment, à condition que les motifs soient valables et n’entravent pas à la bonne poursuite du travail. Ainsi, le retrait d’avantages ne constitue pas un motif recevable pour une prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur.
Selon un arrêt de la Cour de Cassation, le défaut de paiement d’une prime ainsi que l’absence d’information du salarié sur les modalités de calcul de la somme allouée pour les rémunérations variables n’empêchent pas la continuité du travail.
De même pour la modification de la rémunération du salarié ou la diminution des avantages liés à la voiture de fonction.
Cet arrêt de la Cour de Cassation en décembre 2015 démontre qu’un travailleur peut avoir gain de cause dans une affaire le reliant à son employeur.
En effet, ce dernier lui a retiré sa voiture de fonction. Pourtant, l’octroi de cet avantage lors de la signature d’un avenant à son contrat de travail a été le principal argument qui l’a motivé lors du déménagement de la société.
De ce fait, le véhicule de société est important pour que ce travailleur puisse poursuivre convenablement son contrat. Il a été prouvé que le retrait du véhicule fait entrave à la continuité du travail de l’employé.
