Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, maintient sa promesse de diminuer l’impôt des sociétés de 20%. Pour y arriver, les voitures de fonction devront en subir certains impacts.
Le ministre des Finances compte mener à bien son projet de réduction de l’impôt des sociétés de 20%. Pour cela, il propose la baisse de déductibilité des voitures de sociétés. Il présente pour cela deux mesures d’approche, l’une concerne la carte carburant et l’autre touche de près le calcul de déductibilité en elle-même.
Le ministre des Finances compte bien aller jusqu’au bout de son engagement concernant la réduction des impôts des sociétés. En effet, il a déclaré une diminution de 20% en faveur de ces entités de production.
Dans sa négociation, le ministre a trouvé un moyen de financer cette diminution. Pour trouver 350 millions d’euros, il avance une proposition concernant le régime fiscal des voitures de fonction. Un régime favorable qui est, jusqu’à maintenant, sacré pour la N-VA.
Pour réaliser son projet, Van Overtveldt élabore un plan d’action concret qui comprend deux mesures. La première concerne les cartes carburant octroyées aux employés. Lorsque les sociétés mettent à disposition une carte carburant à son salarié, cette dernière n’est plus déductible à 75% pour la société.
Dorénavant, ce taux sera évalué en fonction de l’émission de CO2 du véhicule. La révision de ces derniers est alors à prévoir. Le second axe d’élaboration se focalise sur la méthode de calcul de la déductibilité.
Ce nouveau procédé implique une diminution générale de la déductibilité d’une voiture de société. En effet, il consiste à tenir en compte la voiture elle-même et non plus sa catégorie.
Selon son communiqué, Van Overtveldt n’envisage pas de toucher les propriétaires de véhicules de fonction. Face à cette situation, les travailleurs s’inquiètent de la portée de la négociation. L’employeur peut en effet retourner cette diminution de déductibilité sur son employé.
Pour les rassurer, la représentante d’un prestataire de services Veerle Michiels annonce que les travailleurs n’auront pas à s’inquiéter à condition que la proposition passe au parlement.
Toujours selon elle, une adaptation unilatérale du contrat de travail se traduirait par une rupture du contrat, sauf si l’employé n’utilise le véhicule que pour des raisons professionnelles.
La représentante fait ici allusion à un éventuel remplacement de la voiture de société en une plus petite ou le retrait de l’avantage de la carte carburant à un salarié.
