Le projet de loi de finances pour 2017 est toujours en examen par les députés. Vendredi, ils ont adopté une nouvelle mesure pour l’alignement de la TVA pour le diesel et l’essence, mais sur 5 ans au lieu des 2 ans préconisés par la ministre de l’Écologie. En revanche, la « taxe YouTube » n’a pas été retenue.
En 2015, les parlementaires avaient déjà voté certaines dispositions pour réduire l’écart de fiscalité entre le diesel et l’essence. Cette année, ils viennent de valider une mesure supplémentaire visant cette convergence.
Les voitures de société dotées d’un moteur à essence sont également éligibles à la déductibilité à 80 % de la TVA sur les carburants, de la même manière que les véhicules roulant au diesel.
L’objectif est de rééquilibrer la répartition diesel-essence dans les flottes d’entreprise. Mais au lieu de deux ans défendus par Ségolène Royal, la convergence se fera sur cinq ans, pour laisser un temps d’adaptation suffisant au secteur.
Les députés PS Bruno Le Roux, Karine Berger et Pierre-Alain Muet proposaient d’instaurer une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires et de parrainage engrangés par des sites de partages de vidéos tels que YouTube ou Dailymotion.
En effet, à chaque diffusion d’une vidéo sur la Toile, ces plateformes perçoivent des recettes liées à des contenus souvent financés par d’autres.
Inspirée d’une taxe actuellement appliquée aux services de location de vidéos, elle rapporterait annuellement 2 millions d’euros. Mais cet amendement sur la fiscalité du numérique, jugé inapproprié par rapport à la problématique, a été rejeté.
Les députés ont également voté un amendement concernant l’exonération de plus-values mobilières lors de la vente d’un logement, texte proposé par le socialiste Christophe Caresche.
Depuis 2011, la mesure s’appliquait aux personnes qui réinvestissent une partie de la plus-value réalisée lors de l’opération pour financer leur nouvelle résidence principale.
Avec la modification du régime des plus-values de cession, la mesure peut être supprimée, ajoutant 40 millions d’euros aux caisses de l’État.
