Les amendes liées aux excès de vitesse, dépassement de temps de stationnement et autres infractions mineures présentent de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment d’un point de vue légal. Focus sur les différentes possibilités pour traiter les amendes au volant.
Les entreprises disposant d’une importante flotte de véhicules doivent s’acquitter d’un lourd tribut pour la gestion des amendes. 200 véhicules représentent en effet 50 amendes par mois en moyenne et pour les traiter ce sont pas moins de 8 heures/hommes. Sur un an, ce sont ainsi des journées de travail entières (27 pour une flotte de 400 véhicules selon certaines estimations) qui sont ainsi perdues.
Les entreprises qui ont recours à la LLD peuvent externaliser la gestion des amendes à leur loueur. Si la flotte de véhicule est gérée en interne, se pose cependant la question de la responsabilité.
Le conducteur est théoriquement le responsable pénal de l’infraction, sauf lorsqu’il agit en tant que préposé d’un commettant, concrètement un chef d’entreprise peut être jugé responsable de la faute, et donc obligée de s’acquitter de l’amende. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport dont les chauffeurs sont parfois assujettis à des cadences de travail trop importantes ou à des délais de livraison trop courts.
Par contre, c’est bien le conducteur du véhicule qui se verra retirer des points de son permis. Pour ce faire, il reste cependant nécessaire que le conducteur soit identifié, ce qui n’est pas toujours le cas.
S’il n’est pas identifié et que l’entreprise s’acquitte de l’amende, c’est son dirigeant qui, en théorie, perdra des points sur son permis. Dans la pratique, c’est rarement le cas, du fait de complexités et de dysfonctionnements au niveau de l’administration.
Si elle conteste l’amende, l’entreprise doit cependant donner l’identité du conducteur ce qui peut évidemment se révéler problématique.
Il est cependant possible de contester l’amende sans dénoncer le collaborateur, c’est d’ailleurs la solution la plus fréquemment retenue par les entreprises. Dans ce cas, le montant de l’amende est déposé comme consignation jusqu’à ce que l’affaire passe devant un juge et même si l’entreprise doit toujours s’acquitter de l’amende, son dirigeant ne perd pas de point sur son permis.
