Des milliers d’individus sont impliqués dans l’utilisation de fausses attestations de vaccination

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L’Assurance maladie a récemment rendu public un rapport traitant le sujet sur le fameux pass sanitaire. L’occasion pour l’organisme de démontrer que dans l’Hexagone, le lancement de ce dispositif a donné vie à un nouveau type de délit, l’utilisation de fausses attestations de vaccination qui a tendance à gagner du terrain.

Dernièrement, assurés particuliers ou rattachés à l’assurance professionnelle ont attiré les feux des projecteurs. Du moins, pour certains d’entre eux en faisant allusion à ces individus concernés par des activités frauduleuses en ce qui concerne le pass sanitaire.

Dans un rapport récent, l’Assurance maladie a en effet démontré que depuis le lancement de ce dispositif en France à la date du 9 juin 2021, des milliers d’individus utilisent un faux pass sanitaire pour circuler, grâce à l’intervention de certains professionnels soignants. Une situation qui intervient, alors qu’en parallèle, le nombre de manifestants militant pour la suppression de ce fameux sésame est sur une tendance baissière.

Les manifestants anti pass sanitaire sont moins nombreux…

Dans son rapport, l’Assurance maladie a tenu à rappeler que le pass sanitaire est l’un des nombreux dispositifs mis en place par le pouvoir public pour limiter la propagation du coronavirus. Une mesure qui n’a pas fait l’unanimité selon cet organisme rappelant également que son lancement s’est accompagné d’une série de mobilisations visant à en supprimer l’usage.

En ce sens, il faut d’ailleurs souligner que depuis juin dernier, des centaines de rassemblements se font répertorier chaque samedi un peu partout sur l’ensemble du territoire pour ainsi dire que des milliers de manifestants ont répondu à l’appel. Un chiffre en pleine décroissance selon le ministère de l’Intérieur dénombrant quelque 121 000 personnes le neuvième samedi de protestation avant de passer à 80 000 la semaine d’après.

Une baisse qui s’explique en partie à travers l’avancée des campagnes de vaccinations selon les auteurs de ce rapport précisant qu’aux dernières nouvelles, le cap des 50 millions d’individus vaccinés a été franchi et qu’en parallèle l’épidémie poursuit sa retraite.

… Contrairement à ceux qui utilisent les faux pass sanitaire

En passant de 121 000 à 80 000 en une semaine, le nombre de manifestants anti pass sanitaire à certes enregistré une baisse considérable. Ce qui n’est toutefois pas le cas en ce qui concerne les individus liés à l’usage frauduleux de ce ticket en notant qu’au dernier décompte, les autorités en ont dénombré des milliers dont :

  • 35 709 assurés ;
  • 138 professionnels de santé.

Tout cela, suite à 262 réquisitions effectuées auprès de 14 centres de vaccination. Des nombres considérables avec lesquels s’ajoutent les 83 procédures lancées par les caisses locales qui ont permis de détecter :

  • 31 soignants ;
  • 23 individus impliqués dans la fraude ;
  • 253 bénéficiaires potentiels.

Soit, autant de professionnels et de particuliers qui risquent gros étant donné que le recours à ce genre de délit est sanctionné par :

  • 150 000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour les faussaires ;
  • 45 000 euros d’amende et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement pour les utilisateurs.

Du moins, pour ceux dont la culpabilité aura été prouvée selon Thomas Fatôme, directeur de la caisse nationale (CNAM) s’exprimant en ces termes :

Évidemment la présomption d’innocence s’applique. Les assurés mis en cause sont le plus souvent liés à des professionnels suspectés de fraude et qui font l’objet de vérifications au cas par cas.

Thomas Fatôme

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