Même après le desserrement des restrictions sanitaires, plusieurs salariés sont restés en télétravail, avec l’accord de leur employeur. Cette nouvelle organisation soulève un certain nombre de questions, dont celle liée au partage des responsabilités entre l’assurance de l’entreprise et celle de l’employé. Les attestations d’assurance MRH permettent aux deux parties d’éviter tout malentendu.
Marginalisé avant la crise sanitaire, le télétravail séduit de plus en plus de salariés, attirés par la flexibilité et le sentiment de liberté qu’il procure. Dans une enquête réalisée en début d’année, plus d’un tiers des personnes interrogées souhaitent télétravailler au moins trois jours par semaine, et 56 % voulaient maintenir le « home office » pendant une à deux journées par semaine. L’étude a montré que ce modèle hybride a de grandes chances de s’installer dans la durée, les employeurs y étant aussi favorables. Cette nouvelle vision du travail impose quelques ajustements, notamment sur la question sensible de l’assurance.
Un salarié travaillant à domicile est-il couvert par son assurance multirisque habitation ou par son assurance professionnelle ? La réponse se veut simple : les deux contrats protègent l’employé, chacun dans leur domaine respectif. Conformément à l’Article L1222-9 du Code du travail, le télétravailleur jouit des mêmes droits qu’un collaborateur qui travaille au bureau. L’employeur a dans ce cas l’obligation de fournir une protection adéquate contre les risques propres au travail à distance. L’assurance en question doit couvrir :
Elle assure de fait le matériel de travail que l’employeur met à la disposition de l’employé, de même que le risque cyber et les éventuelles blessures subies lorsqu’il télétravaille. L’assurance de l’entreprise intervient toujours même si l’employé télétravaille dans un espace de coworking ou chez des amis. Compte tenu de la multitude de possibilités d’organisation en télétravail, des zones d’ombre peuvent compliquer le partage des responsabilités entre l’entreprise et l’assurance MRH.
Pour cette raison, les employeurs demandent plus souvent des attestations d’assurance multirisque habitation aux télétravailleurs. Ce document décrit en détail les garanties du contrat MRH du salarié et permet à l’employeur d’ajuster en conséquence la couverture offerte par sa propre assurance.
Les attestations rédigées par les assureurs MRH mentionnent clairement le contenu et les limites de garantie de leur contrat. La branche assurance du Crédit Agricole précise, par exemple, que son assurance-logement couvre les imprimantes, fax, téléphones et ordinateurs personnels, même s’ils subissent des dommages dans le cadre du télétravail.
En revanche, ce contrat exclut de ses garanties les accidents de travail survenant en « home office », la responsabilité professionnelle et les pertes de données. La Maif indique tout simplement que l’assurance des biens professionnels – qu’ils soient fournis ou non par l’employeur – incombe à l’employeur.
Important En clair, l’assurance multirisque habitation protège le télétravailleur uniquement dans sa vie privée, tandis que le contrat de l’entreprise fournit les mêmes garanties que lorsque le salarié travaille au bureau.
Pour éviter les complications, les assureurs et les mutuelles facilitent l’accès à l’attestation d’assurance MRH sur l’espace personnel en ligne du sociétaire. L’assuré peut aussi demander une copie du document par courrier, par mail ou encore en appelant son conseiller.
