Vivement critiquées pour leur inaction et leur refus d’indemniser les pertes d’exploitation dues au Covid-19, les sociétés d’assurance avaient à cœur de regagner la confiance des assurés… et des pouvoirs publics. Début novembre, elles annoncent alors le gel des primes de la multirisque professionnelle des secteurs les plus affectés par la crise.
Traînés en justice par les assurés et pressés par le ministère de l’Économie, les assureurs se voient dans l’obligation de contenter les deux parties sous peine d’être désignés comme des profiteurs de la crise sanitaire.
La FFA a accepté de geler les cotisations des commerces et entreprises qui ont le plus souffert de la pandémie. Elle s’engage également à fournir une couverture d’assistance aux dirigeants d’entreprise et aux salariés personnellement touchés par la crise.
Avec cette solution temporaire, inspirée d’une nouvelle offre de Generali, les assureurs se donnent les moyens d’aider les entreprises, en attendant le futur régime « Catex » dont les contours restent à définir.
L’assurance professionnelle pandémie, plus connue sous l’appellation régime « Catex » ou catastrophe exceptionnelle, devait être dévoilée en octobre, puis en novembre. À quelques jours de la fin de l’année, les contours du texte qui servira de base au cadre réglementaire de cette formule demeurent inconnus.
On peut toutefois affirmer que ce régime ne sera pas obligatoire, une idée un temps évoquée par les députés et l’exécutif. Bien que grave et destructeur, le risque pandémie surgit seulement une fois tous les 25 ans, loin de la périodicité annuelle des catastrophes naturelles. À Bercy, on estime qu’il serait injuste d’imposer aux entreprises des cotisations dont elles ne pourront jamais se faire rembourser.
Les effets du risque pandémie diffèrent d’ailleurs d’une entreprise à l’autre, en fonction entre autres :
Pour les autres détails, il faudra attendre la publication du texte « dans les prochaines semaines », selon le ministère de l’Économie. La Fédération française des assureurs, sous pression, préfère agir entretemps. Dès novembre, elle a officialisé un accord avec les autorités portant sur le gel des primes et la création d’une couverture d’assistance pour les entreprises les plus en difficulté.
Important Le gel en question concerne les cotisations de l’assurance multirisque professionnelle des restaurants, hôtels, cafés ainsi que les secteurs :
Les assureurs s’engagent également à fournir une couverture d’assistance gratuite aux dirigeants de sociétés et aux salariés hospitalisés pour cause de Covid-19. Cet accompagnement s’articule autour de trois axes :
Autre promesse forte des assurances : elles maintiendront la garantie de la multirisque professionnelle même lorsque les entreprises tardent à payer leurs cotisations.
Lors de l’annonce de ces mesures, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est dit satisfait de l’engagement des assureurs. Ces derniers se montrent moins enchantés, accusant le gouvernement de leur faire du chantage. Les deux parties se disent néanmoins prêtes à poursuivre les discussions autour de leurs responsabilités respectives envers les acteurs professionnels frappés par la crise. C’est aussi grâce au dialogue que les assureurs et Bercy se sont convenu d’une extension des missions du médiateur de l’assurance pour régler les nombreux litiges concernant les clauses de remboursement des pertes d’exploitation.
