La loi de finances 2021 prévoit une enveloppe de 100 milliards d’euros à la relance économique post-Covid. Dans cet ambitieux plan, les entreprises bénéficient d’un grand nombre de mesures fiscales et de dispositifs d’aide censés optimiser le redémarrage et la réorientation de leurs activités après une année 2020 particulièrement compliquée.
La pandémie de Covid-19 a lourdement pesé sur les revenus et les résultats des entreprises en 2020 – et même durant les premiers mois de 2021 selon certaines prévisions. Cette situation inquiète au plus haut point le gouvernement, qui a déployé un arsenal d’aides fiscales et financières à destination des TPE/PME et même des grandes entreprises dans la loi de finances 2021.
Entre crédits d’impôt, allègement des cotisations sociales, incitations à l’export et financement de la transition énergétique, tout a été mis en place pour insuffler un nouvel élan à un tissu économique grandement fragilisé. Certains de ces dispositifs existent depuis le début de la crise sanitaire.
Aux côtés des formules de crédit professionnel aidé, le gouvernement met en place un crédit d’impôt de 30 % dédié à la transition énergétique des TPE et PME en 2021. Ce montant a vocation à financer les travaux de rénovation des locaux professionnels, jusqu’à un plafond de 25 000 euros. C’est une mesure phare sur laquelle l’État s’appuie pour impliquer les PME dans les efforts de réduction des émissions carboniques de la France, tout en finançant leur relance.
La nouvelle loi de finances abonde également un fonds de 1,5 milliard d’euros destiné à la digitalisation et la transition numérique des opérateurs économiques.
Cette enveloppe servira notamment à soutenir les investissements des PME dans les TIC du futur, à financer la sensibilisation au monde digital des petites entreprises et accompagner les travaux autour de l’intelligence artificielle appliquée aux activités économiques et commerciales.
Sans surprise, plusieurs aides déployées durant les deux premières vagues de l’épidémie sont reconduites. On parle notamment du chômage partiel, un dispositif qui garantit aux salariés en activité partiel l’octroi de 72 % de leurs salaires nets – pour les secteurs non pourvus d’un APLD – et 84 % de leur rémunération nette pour les secteurs les plus touchés tels que :
L’exonération des cotisations fiscales s’appliquera à toutes les entreprises ayant pâti d’une chute de 50 % de leurs revenus ou ayant fermé administrativement.
Face à la menace des licenciements économiques post-Covid, l’État dégage 1 milliard d’euros pour le Fonds national pour l’emploi.
À travers ce dispositif, les entreprises qui acceptent d’embaucher un salarié de moins de 26 ans se verront accorder 4 000 euros d’aide exceptionnelle par jeune, et 5 000 euros pour l’embauche de mineur dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et de professionnalisation.
Outre l’élargissement du Fonds de solidarité, la LF 2021 comporte des mesures soutenant les fonds propres des TPE et PME, dont le financement à hauteur de 2 milliards d’euros des garanties de refinancement des prêts participatifs et des placements « France Relance ».
Plusieurs dispositifs en faveur des exportations sont inscrits dans la loi, dont le chèque « Volontariat international en entreprise » de 5 000 euros, l’assurance prospection et la prise en charge à 50 % des frais de participation à un salon international. Enfin, l’abaissement progressif de l’impôt sur les sociétés est confirmé, avec l’objectif d’atteindre un taux uniforme de 25 % pour toutes les entreprises en 2022.
