L’État met l’accent sur une gestion plus verte et vertueuse de son parc automobile

gestion du parc automobile

Fin novembre, le Premier ministre Jean Castex a signé une circulaire détaillant les nouvelles règles concernant la mobilité des services ministériels. Ce document insiste notamment sur l’intégration de l’écologie et du respect de l’environnement à tous les niveaux de la gestion du parc automobile de l’État, de l’achat à la répartition des voitures.

Quel sera l’avenir de la transition écologique de la France si le gouvernement lui-même ne montre pas l’exemple ? C’est dans cet esprit que le Premier ministre a dévoilé une nouvelle circulaire qui régit la politique de mobilité des différents services ministériels et organismes rattachés à partir de 2021.

Ce document liste plusieurs mesures inédites visant à réduire l’empreinte environnementale du parc automobile exploité par l’État et les collectivités territoriales.

La circulaire donne surtout la priorité à l’achat de véhicules hybrides ou électriques à partir de l’année prochaine non seulement pour les :

  • ministres et les ministres délégués ;
  • préfets et les secrétaires d’État.

Un resserrement des conditions de mise à disposition

La nouvelle circulaire signée par le Premier ministre Jean Castex introduit une nouvelle politique de gestion des mobilités à partir de l’année 2021. Outre la réforme de l’organigramme de la direction des achats de l’État, le document instaure des dispositifs permettant d’alléger la flotte automobile publique à terme. Il est notamment question de renforcer les conditions d’attribution de voitures de fonction individuelles.

Désormais, pour bénéficier de ce privilège,

Important Le fonctionnaire de l’État doit occuper un poste ou une fonction qui demande des « déplacements récurrents » en dehors des horaires de travail usuels.

Cela exclut les fonctionnaires qui ne sont pas soumis à des astreintes en week-end ou de nuit dans l’exercice de leur travail.

Le texte encourage également le recours aux solutions de mobilité alternatives, qui se substituent parfaitement aux véhicules de fonction individuels. Les locations courte durée, le recours aux VTC/taxi et la mutualisation des automobiles de service sont particulièrement recommandés dans le document.

La mobilité électrique et peu polluante à tous les niveaux

La mesure phare de cette circulaire concerne l’interdiction d’acquérir de nouvelles voitures thermiques par les principaux responsables des différents services ministériels. Cette règle ne concerne pas les voitures blindées.

Pour les véhicules du segment 2 – les citadines – la circulaire institue par ailleurs l’obligation d’acheter ou de louer des voitures électriques ou hybrides. Les demandes exceptionnelles sur ce segment seront traitées au cas par cas par la Direction des achats de l’État.

Toujours selon le document, le parc automobile de l’État et des organismes associés doit être constitué d’au moins 50 % de voitures dont l’émission en CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le gouvernement espère que cet objectif sera atteint dès les prochaines phases de renouvellement de la flotte.

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