Le projet Catex en pleine gestation depuis des mois n’est désormais plus d’actualité. Il s’agit là de l’une des dernières décisions prises par le ministère de l’֤Économie et des Finances qui a récemment décidé de mettre sur pied deux nouveaux dispositifs en faveur des TPE, des PME ainsi que des grandes entreprises.
Avec la pandémie et ses conséquences sur les entreprises affaiblies financièrement suite aux fermetures administratives, la part de responsabilité de l’assurance professionnelle dans la prise en charge des pertes d’exploitation était fortement remise en question. Une situation que l’exécutif n’aimerait pas voir se reproduire que pour y remédier, il a décidé d’y trouver des solutions.
Une décision qui a d’ailleurs permis au projet Catex d’émerger avec pour objectif de créer un régime d’assurance obligatoire dédié à ce genre de sinistre. Un dessein qui n’aurait cependant pas la chance d’aboutir si l’on croit Bruno Le Maire annonçant la mise en place de deux nouvelles solutions qui devraient le remplacer et ainsi apaiser la grogne auprès des organisations patronales.
À titre de rappel, Catex est un projet gouvernemental visant la mise en place d’un régime assurantiel obligatoire prenant en charge les pertes d’exploitation des entreprises en cas de fermeture administrative liée à une pandémie.
Mais aux dernières nouvelles, tout indique que ce projet n’est plus d’actualité étant donné que le ministère de l’֤Économie et des Finances a décidé d’y renoncer pour concentrer ses efforts dans la mise en place de deux solutions :
• Des captives d’assurance ou de réassurance pour les grandes entreprises ; • Des provisions défiscalisées pour les TPE et les PME.
Concernant ce dernier point, l’objectif est de permettre aux TPME de se constituer des provisions ou des réserves soutenues par des allègements fiscaux. Quant à la première ligne, l’on peut noter qu’il s’agit d’un dispositif existant qui devrait se montrer sous un nouveau jour dans un cadre réglementaire plus favorable en mesure de satisfaire les attentes de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae).
Pour le ministère de l’֤Économie et des Finances, renoncer au projet Catex n’est pas un choix fortuit. Du moins, si l’on croit Bruno Le Maire s’exprimant en ces termes :
J’ai entendu les inquiétudes des entreprises qui ne veulent pas de nouvelle charge.
Bruno Le Maire
Ainsi, tout indique que le pouvoir public entend donner suite aux attentes des organisations patronales qui voient d’un mauvais œil la mise en place de ce régime d’assurance pandémie obligatoire calqué sur le modèle dédié aux catastrophes naturelles. À l’un des participants du groupe de travail en charge de créer les lignes fondamentales de ce dispositif d’ajouter :
Nous le savions depuis le début, les entreprises ne veulent pas payer de prime pour une extension obligatoire de garantie qui plus est pour un système qui n’aurait pas couvert le Covid-19, mais une future pandémie !
Ce qui explique en outre le choix des représentants des entreprises de s’opposer à l’unanimité la mise en vigueur de cette solution pour conduire le gouvernement à explorer de nouvelles pistes.
