Le régime de protection sociale des travailleurs indépendants diffère sur plusieurs points de celui des salariés. La crise du Covid a montré toutes les failles de ce système, des lacunes qui poussent l’exécutif à envisager une réforme. En réponse à l’invitation de l’État, l’Union des entreprises de proximité a soumis ses propositions.
Le gouvernement travaille actuellement sur un plan visant à réformer le régime de protection sociale des indépendants. La copie finale, qui devrait être débattue avec les partenaires sociaux, sera dévoilée à la mi-avril. Dans le cadre de son projet, l’État a sollicité les recommandations des syndicats, du patronat et des groupes parlementaires. Les propositions de toutes les parties prenantes ont été reçues par le ministre délégué aux PME à mi-mars. L’U2P fait partie de ceux qui ont formulé des requêtes claires qu’elle a rendues publiques. Entre renforcement de la protection du patrimoine et renforcement de la protection sociale, ses demandes font écho aux besoins des travailleurs.
La réforme de la protection sociale des indépendants, dont l’assurance professionnelle offre une couverture bien en-deçà de ce qui se pratique pour un salarié, constitue l’une des mesures phares souhaitées par l’U2P. L’association souhaite même que ce changement fasse l’objet d’un projet de loi examiné au Parlement dès cet été.
Faisant le relais des demandes des livreurs et autres travailleurs indépendants des plateformes de commerce en ligne, elle précise que la réforme n’a rien d’un bouleversement radical de la protection sociale de ces travailleurs. Ces derniers exigent à minima la réduction de l’assiette de leurs cotisations sociales. Sous le régime actuel, ils paient plus de CRDS et de CSG que les salariés à revenu égal, selon Pierre Burban.
Le secrétaire général de l’U2P se dit aussi contre toute tentative de modification de l’actuel système d’assurance chômage des travailleurs indépendants. M. Burban soumet aussi une autre proposition majeure : mieux protéger le patrimoine des entrepreneurs individuels. Aujourd’hui, les garanties qui leur sont offertes portent uniquement sur leur résidence principale.
L’U2P émet le vœu que cette protection soit étendue à une liste plus large de biens. Elle demande aussi un assouplissement des conditions d’emprunt des autoentrepreneurs, qui pâtissent toujours du mécanisme de cautions sur leurs biens personnels. L’organisation patronale propose enfin d’alléger la fiscalité sur les transmissions d’entreprise à un salarié ou à un membre de la famille.
Le plan concocté par Alain Griset concernera plus de 3 millions d’entrepreneurs indépendants. Le ministre délégué aux PME a révélé peu d’indices sur l’orientation de la réforme. On sait seulement que le programme devrait inclure un changement dans la protection sociale des indépendants et une redéfinition de leur statut.
La réforme cristallise en tout cas l’espoir d’une communauté d’entrepreneurs déçus par les précédentes réformes engagées par l’administration. Si la réforme aboutit, ce sera un grand pas de franchi pour un régime de l’autoentrepreneur quasiment inchangé depuis 13 ans. Beaucoup voient dans cet immobilisme la raison d’un développement assez lent de l’entrepreneuriat individuel en France, contrairement à l’Allemagne, où les autoentrepreneurs jouissent d’un statut plus flexible.
