Le respect des droits des salariés face à la digitalisation des flottes

billets

Les voitures professionnelles d’aujourd’hui tendent à être plus connectées que jamais auparavant. Cette digitalisation, accentuée par le déploiement du réseau 5G, ouvre de nombreuses perspectives en matière de sécurité et d’efficacité. Elle pousse aussi les entreprises à fixer des limites à la surveillance et au suivi de l’activité des salariés.

Les entreprises investissent davantage dans des voitures plus écologiques, performantes et intelligentes, l’offre en la matière n’ayant de cesse de s’étoffer chaque année. Ce choix s’inscrit souvent dans une logique d’efficacité. Les véhicules dotés des dernières technologies d’aide à la conduite, de localisation, de sécurité et d’info-divertissement offrent effectivement une expérience au volant bien supérieur aux « anciens » modèles. Les employeurs se heurtent néanmoins à la barrière du respect des droits des conducteurs, surtout le droit à la vie privée. Ils doivent dès lors trouver le juste équilibre entre le monitoring professionnel de la flotte et la surveillance des salariés.

Pour un usage légal et transparent de la connectivité des flottes

La flotte automobile de demain s’appuiera beaucoup sur ses technologies connectées pour améliorer son efficience et garantir la sécurité des utilisateurs, entre autres. Ces arguments méritent d’être mis en avant au moment de convaincre les employés d’utiliser un véhicule équipé d’un système de télématique embarqué. Le conducteur ne se bornera pas ainsi à voir cette technologie comme une forme de surveillance avancée, chargée de récolter des data incluant notamment :

  • le comportement au volant ;
  • la consommation ;
  • les trajets récurrents ;
  • l’état de la voiture.

La sensibilisation des salariés sur ces bénéfices incombe à l’entreprise, évidemment, qui doit aussi faire preuve de transparence à propos du bon usage de la connectivité des voitures qui constituent son parc automobile. Comme la loi l’exige, les informations recueillies à partir des systèmes connectés de ces véhicules sont strictement confidentielles. Elles doivent servir uniquement à des fins avec lesquelles l’utilisateur – en l’occurrence le conducteur – a préalablement donné son accord.

Dans le cas d’une relation employé-salarié, ces données aident uniquement à améliorer l’efficacité du parc automobile. Le droit professionnel interdit aux entreprises d’user de ces renseignements pour mesurer le temps de travail ou localiser les employés en dehors du temps de travail. L’employeur n’a nullement le droit de sanctionner le conducteur en cas de non-respect des limitations de vitesse ou toute autre infraction routière. En revanche, il est autorisé à connecter le système de gestion de son parc à l’ANTAI. L’agence pourrait ainsi sanctionner le salarié qui était au volant du véhicule et qui a commis la faute, sur la base des informations de la télématique.

Prévenir tous les excès grâce au RGPD

Les experts préconisent la mise en conformité de toute solution intelligente et connectée d’un parc automobile avec le Règlement général sur la protection des données ou RGPD. Ce texte oblige les entreprises à préciser la nature et l’ampleur du processus de collecte de données pratiquée par le biais des voitures de sa flotte.

Le RGPD garantit le droit des employés à accéder à ces informations, à modifier ou supprimer certains éléments inhérents à leur vie privée et à accepter ou non la collecte de certains renseignements. Autrement dit, l’adoption d’une flotte connectée dépend avant tout de l’implication et de l’engagement des collaborateurs. À l’entreprise donc de trouver les bons mots et les bons arguments pour obtenir l’accord des salariés et profiter de l’immense quantité de data procurées par les systèmes de télématique, surtout avec la généralisation de l’utilisation du réseau 5G, très pratique pour traiter les 4 000 Go de données générées par une seule voiture…

Retour au de page