Le ministère de l’Économie met fin au dispositif CAP Relais

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Craignant des défaillances en série des entreprises au tout début de la crise sanitaire, l’État a rétabli en urgence le dispositif CAP Relais. Ce filet de sécurité instaure le partage des risques entre les assureurs crédit et l’État. Au moment où la reprise semble se confirmer, le gouvernement décide de mettre fin à ce mécanisme.

La doctrine présidentielle du « quoi qu’il en coûte », consistant à soutenir massivement les entreprises tout au long de la crise sanitaire, est à l’origine d’un véritable arsenal d’aides exceptionnelles visant à empêcher les faillites en cascade. Les dispositifs déployés par le ministère de l’Économie, entre le fonds de solidarité, le PGE et le CAP Relais ont tenu leur promesse : le nombre de défaillances d’entreprises, même au plus fort des confinements, a peu augmenté. Cette statistique encourage l’appareil étatique à envisager un abandon progressif de ces aides massives. Et cela commence par la fin du CAP Relais.

Des aides maintenues contre un CAP Relais abandonné

Pour le moment, la fin progressive et prudente des aides exceptionnelles instaurées durant la crise sanitaire ne concerne que le CAP Relais. Les autres dispositifs courent toujours, dont le crédit professionnel à taux aidé abondé par des prêts participatifs, le fonds de solidarité, le CAP et le CAP+. Ces deux dernières mesures ont déjà fait leurs preuves après la grande crise de 2008. Elles fournissent des garanties d’emprunt supplémentaires aux entreprises, en complément de la couverture offerte par l’assurance crédit.

Signe de leur efficacité, la prolongation de ces dispositifs jusqu’à la fin de l’année a obtenu sans accrocs le feu vert de la Commission européenne. Les entreprises ont aussi réagi positivement au prolongement du CAP et CAP+, dont l’utilité est reconnue par l’Association française des trésoriers d’entreprise. La fin du CAP Relais, synonyme de désengagement de l’État sur les assurances crédit, suscite malgré tout quelques inquiétudes.

Les sociétés, dont beaucoup ont été fragilisées par la crise sanitaire, craignent que la sortie de l’État pousse les assureurs crédit à resserrer leurs conditions de couverture. Les représentants de la profession ont rapidement réagi, arguant qu’ils n’ont aucune intention d’affaiblir la couverture du crédit souscrit par les entreprises.

Mission accomplie pour le dispositif CAP Relais

Le CAP Relais n’a jamais été pensé comme un dispositif pérenne, martèle-t-on du côté de Bercy. Ce soutien public exceptionnel se traduit par la prise en charge par l’État de 20 % des sinistres couverts par les assureurs crédits.

En contrepartie, l’État encaisse 20 % de leurs primes. Ce partage des risques se justifie uniquement en temps de crise, pour prévenir les faillites en cascade de sociétés en difficulté face aux conséquences du Covid-19. Les aides déployées par la France durant la dernière année ont empêché ce désastre, le nombre d’entreprises en banqueroute étant resté faible.

En plus, l’économie montre de plus en plus des signes de relance ces derniers mois, en parallèle d’une embellie sur le front sanitaire. Ces améliorations justifient de fait le retour à un fonctionnement à peu près normal des assureurs crédit, d’où l’arrêt progressif du soutien public dans ce domaine.

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