L’obligation vaccinale dans certains métiers et secteurs d’activité a été entérinée par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, malgré les contestations toujours en cours. Même si le BTP ne fait pas partie des domaines concernés par cette mesure, les ouvriers et les salariés de la construction connaîtront quelques changements.
Face au Covid-19, la France fonde la majeure partie de sa stratégie de sortie de crise autour de la campagne vaccinale. En juin, le Premier ministre espérait franchir la barre des 40 millions de Français ayant reçu leur première dose au 31 août. Après l’allocation présidentielle du 12 juillet, citoyens et résidents se sont rués vers les centres de vaccination, poussant Matignon à relever ses objectifs à la hausse et cibler les 50 millions de personnes primo-vaccinées à fin août. Le durcissement des mesures anti-Covid y est pour beaucoup, surtout celle se référant à l’obligation vaccinale et à la présentation du pass sanitaire.
L’obligation vaccinale contre le Covid-19 s’applique uniquement au personnel de santé et aux individus qui travaillent avec des personnes vulnérables. Cette contrainte, déjà prise en compte par les acteurs de l’assurance professionnelle, ne concerne pas les travailleurs du BTP. Dans ce secteur, chaque salarié est théoriquement libre de se faire vacciner ou non, sans en subir des conséquences dans l’exercice de sa fonction.
S’il souhaite recevoir son sérum anti-Covid, la loi du 25 juillet garantit l’obtention d’une autorisation d’absence qui n’affectera pas son salaire. À partir du 30 août, un employeur du BTP a l’autorisation de vérifier la validité du pass sanitaire des ouvriers et salariés qui interviendront dans les lieux à risque mentionnés dans la loi du 25 juillet.
Il convient de rappeler que le contrôle en question ne viole pas le secret médical : l’employeur s’occupe uniquement de s’assurer de la validité ou non du pass sanitaire. La décision de présenter le justificatif de statut vaccinal complet revient au salarié. Les dispositifs de contrôle du pass sanitaire doivent être inscrits dans le règlement intérieur et transmis au Comité social et économique de l’entreprise (pour les structures de plus de 50 salariés).
L’OPPBTP précise que des zones d’ombre persistent autour de l’obligation vaccinale des ouvriers du BTP qui interviennent dans les
Les nouvelles mesures imposent la présentation du pass sanitaire non seulement à tous ceux qui travaillent dans un établissement de santé, mais aussi dans les :
Cette obligation s’applique seulement lorsque les risques de contamination en lien avec l’exercice du travail de construction sont suffisamment élevés, en fonction du nombre de personnes qui fréquentent ces lieux.
Si l’exploitant de l’établissement estime que l’obligation de pass sanitaire est justifiée, il peut exiger la présentation de ce dernier par les travailleurs du BTP qui y interviennent. Pour que le dispositif de contrôle soit valide, il doit comporter :
Le pass sanitaire peut être imprimé à travers l’application TousAntiCovid, ou présenté dans son format numérique.
