Les FPRS ou fonds de retraite professionnelle supplémentaire, à peine autorisés par l’État, séduisent déjà les mutuelles et les assureurs. Ces établissements y voient une alternative plus souple et plus favorable aux produits soumis à la réglementation Solvabilité 2. CNP Assurances fait partie des compagnies qui demandent à être certifiées pour ce produit.
Dans l’optique de redonner un coup de boost aux produits de prévoyance et d’épargne retraite, les institutions financières françaises et européennes lancent le FRPS, dont la réglementation et le fonctionnement se rapprochent plus de Solvabilité 1 que de Solvabilité 2. Cette relative flexibilité semble bien accueillie par les assureurs, lesquels ne se sont pas fait prier pour demander une certification pour constituer ce fonds.
CNP Assurances rejoint le mouvement avec l’objectif non caché de bénéficier d’une plus grande latitude dans la gestion des actifs à long terme. La question est maintenant de savoir comment les sociétaires et les assurés réagiront à ce nouveau cadre prudentiel.
Le cadre prudentiel des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire a déjà trouvé son public. Au moins huit établissements, spécialisés dans l’assurance professionnelle, la prévoyance et la protection individuelle, disposent actuellement de leurs propres produits inscrits dans le cadre du FRPS. Cette liste inclut notamment la maison Médicis, IP Banque Populaire, IP Austerlitz, Sacra et des géants tels que :
CNP Assurances va bientôt grossir cette liste, si sa demande d’agrément auprès de l’ACP est acceptée. Et l’assureur ne sera probablement pas le dernier à constituer son FRPS.
Tous les assureurs peuvent en effet demander à être certifiés pour les FRPS. L’Autorité de Contrôle Prudentiel leur accorde jusqu’au 31 décembre 2022 pour formaliser leur adhésion à ce nouveau cadre prudentiel. Dans ce périmètre réglementaire, les assureurs auront la possibilité de relever le plafond des fonds propres éligibles au capital requis. Par cette même action, le capital requis sera moins exposé à la volatilité des taux, ce qui donne aux assureurs une plus grande marge de manœuvre, sans pour autant risquer ses actifs. En ce sens, les FRPS ressemblent plus à la norme Solvabilité 1, un cadre qui offrait également une certaine latitude dans la gestion des épargnes retraite à long terme.
Dans sa demande d’agrément, CNP Assurances ne fait pas de mystère sur ses intentions. La compagnie prévoit de transférer ses contrats de retraite collective dans son nouveau FRPS. Bien entendu, cette opération concerne uniquement les parts d’actifs éligibles à ce cadre prudentiel. Ces transferts toucheront malgré tout des actifs conséquents gérés au sein d’Arial CNP Assurances, la coentreprise entre CNP Assurances (40 % dans le capital) et AG2R La Mondiale (60 % des parts).
Cette structure administre essentiellement des produits de retraite supplémentaire, comme les indemnités de fin de carrière, les Articles 30 et le PER Obligatoire. CNP Assurances ne précise pas en revanche le montant exact des actifs impliqués dans ce transfert, sur les 30,6 milliards d’euros du portefeuille d’Arial CNP Assurances.
