La fourniture du masque doit-elle être à la charge de l’employeur en entreprise ?

confection masque covid

Le port de masque sera obligatoire dans toutes les entreprises à compter du 1er septembre 2020. Cette mesure est en plus appelée à durer. En effet, étant tenu d’une obligation de sécurité envers les travailleurs, l’employeur doit leur fournir cet équipement de protection, sous peine d’être poursuivi par la justice.

Au mois d’août, Élisabeth Borne a proposé aux organisations syndicales et patronales la généralisation de l’obligation du port du masque dans les espaces clos des entreprises, dès le début du mois de septembre. La ministre du Travail a expliqué qu’il incombe à l’employeur de fournir cet équipement à ses salariés. Elle a confirmé :

Il est clairement de la responsabilité de l’employeur de faire bénéficier les employés de ces masques.

Élisabeth Borne.

Rappelons que Bernard Cohen-Hadad a déjà effectué une demande auprès du gouvernement concernant le surcoût durable des mesures sanitaires, le port de masque y compris. Selon le président de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), les employeurs ne devraient pas le prendre en charge seuls.

Une obligation de l’employeur envers ses salariés

Si l’achat des masques est à la charge de l’employeur, c’est parce que cela fait partie de ses responsabilités, selon la ministre du Travail. Elle ajoute :

Le port du masque doit être systématique dans tous les espaces de travail clos et partagés tels que les open spaces, les vestiaires, les salles de réunion, voire les couloirs.

Élisabeth Borne.

Cependant, le gouvernement de Jean Castex estime qu’il n’est pas nécessaire de systématiser le port du masque dans les bureaux individuels.

En outre, la ministre Élisabeth Borne précise que la levée de l’obligation ne sera pas pour bientôt. En effet, elle estime :

L’épidémie de Covid-19 présente, de toute évidence, des signes d’accélération.

Élisabeth Borne.

Le coût des masques pour l’entreprise

D’abord, il convient de savoir que selon le Code du travail, l’employeur doit mettre en place les mesures nécessaires pour :

  • assurer la sécurité des travailleurs ;
  • protéger leur santé physique et mentale.

En cas de manquement à son obligation, il risque d’être condamné par la justice. D’ailleurs, il est aussi tenu de souscrire une assurance professionnelle pour les protéger des risques :

  • d’accident ;
  • de catastrophes ;
  • d’actions néfastes non volontaires.

Qu’il soit chirurgical ou en tissu, le masque est un aujourd’hui considéré comme un accessoire individuel de sécurité. Selon la CPME Île-de-France, son coût est évalué à environ 100 euros par mois par salarié. Ce montant ne prend pas en compte :

  • le prix des équipements ;
  • la disparité des temps de présence (télétravail, congé, etc.)

Les PME risquent de ne pas pouvoir assurer le coût des masques, à la différence des grandes entreprises qui ne devraient avoir aucune difficulté à le faire.

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