Le tribunal de commerce de Carcassonne contribue à la survie des TPME affaiblies par le Covid-19

un avocat signant un document

Dans l’Hexagone les TPE et les PME sont les premiers à ressentir les effets néfastes du coronavirus qu’elles sont bien nombreuses à se retrouver dans une situation économique difficile. Les TPME de Carcassonne n’échappent pas à cette règle que pour les aider à survivre, le tribunal de commerce de cette commune a mis sur pied un dispositif de soutien destiné à ces dernières.

Composé principalement de magistrats indépendants issus du monde économique, le tribunal de commerce de Carcassonne est bien placé pour connaître les conséquences du coronavirus sur l’état financier du secteur entrepreneurial de sa juridiction. C’est d’ailleurs l’une des raisons l’incitant à mettre sur pied une mesure d’accompagnement permettant aux TPME de surmonter les difficultés liées à cette épidémie.

Son objectif étant de contribuer à la survie de ces dernières, cette entité s’est proposée de créer un cadre propice leur permettant de négocier avec l’ensemble des créanciers à travers une cellule de prévention spécialement conçue pour mener à bien cette tâche d’importance capitale.

Les TPME de Carcassonne ne sont pas seules face au Covid-19

Les TPE et PME de Carcassonne ne sont pas seules face au Covid-19. C’est du moins, ce qu’a fait savoir le tribunal de commerce de cette commune qui a tenu à préciser que les sociétés, les commerçants, les artisans ou encore les autoentrepreneurs peuvent se placer sous sa protection à travers l’ouverture d’une procédure de prévention. À Christian Simon, président de cette entité judiciaire d’ajouter :

Ces procédures permettent aux entrepreneurs de ne pas surmonter seuls leurs difficultés.

Et d’ajouter que :

Il s’agit de participer à la survie des entreprises locales dans cette période où l’épidémie de coronavirus frappe, bien évidemment, l’économie déjà fragile de notre département.

Tout cela, pour dire que le secteur entrepreneurial de Carcassonne peut compter sur un allié de taille face au Covid-19 en notant que de nombreuses TPME sont déjà affaiblies financièrement par cette épidémie causant une baisse considérable de leurs activités.

Une Cellule de Prévention pour les TPME

Le crédit professionnel, il s’agit là de l’un des plus grands leviers permettant aux entreprises d’assurer la pérennité et le développement de leurs activités. Mais depuis l’arrivée du coronavirus, les TPME sont de plus en plus nombreuses à se retrouver face à des problèmes de trésorerie qu’une bonne partie d’entre elles peine à honorer leurs dettes.

Ce qui n’a pas manqué de créer des tensions auprès des créanciers que pour éviter le pire, les Juges Consulaires ont mis sur pied une Cellule de Prévention permettant aux TPE et PME d’accéder à des dispositifs de mandatement à l’amiable et de conciliation. Celle qui a pour mission principale de :

Détecter les entreprises en premières difficultés afin de trouver des solutions pérennes en offrant à l’entreprise un cadre propice pour négocier avec l’ensemble de ses créanciers.

À Christian Simon d’apporter plus de précision :

Le mandat amiable et la conciliation sont des procédures d’anticipation qui doivent permettre d’éviter le déclenchement d’une procédure collective.

Et comme susmentionnée, les structures concernées peuvent se mettre sous la protection du Tribunal commercial face à une situation exceptionnelle liée au Covid-19 à travers ce dispositif qui est d’ailleurs accessible en ligne sur le site infogreffe. Une plateforme conçue pour permettre aux entrepreneurs de contacter le président ou le greffe du tribunal qui prendront en charge les différentes mesures leur permettant de surmonter les difficultés.

Dans les détails, cette Cellule permet aux entreprises de bénéficier :

  • De mesures de restructuration des dettes ;
  • D’un sursis pour le règlement des obligations fiscales et sociales.

Mais pour espérer en profiter, les concernés devront quand même répondre à un point crucial si l’on croit le président du Tribunal commercial de Carcassonne qui s’est exprimé en ces termes :

Une condition cependant, l’entreprise ne doit pas être en cessation de paiement
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