La Poste a été condamné pour un défaut de mis à jour du document unique d’évaluation des risques

La Poste

La Poste figure parmi les nombreuses structures entrepreneuriales à faire l’objet d’une poursuite judiciaire pour non-respect des consignes de sécurité sanitaires dans le cadre de la pandémie du Covid-19. Ce qui lui a valu une pénalisation de la part du tribunal de première instance de Paris découvrant une faille dans ses démarches.

En cette période de crise liée au coronavirus, le respect des consignes de sécurité sanitaires est perçu comme une assurance professionnelle pour les salariés qui s’inquiètent d’ailleurs pour leur santé et bien-être dans la mesure où ils détectent un manquement de la part des employeurs.

Ainsi, nombreux sont les syndicats à se plaindre auprès de la justice comme pour le cas de la fédération Sud des activités postales et télécommunications qui a saisi en urgence le tribunal judiciaire de Paris pour que celui-ci prenne en charge le cas de La Poste. Et en y regardant de près, cette institution a découvert une légère faille dans la stratégie de l’enseigne, alors qu’elle croyait avoir tout mis en place pour éviter ce genre de désagrément.

Le respect des consignes de sécurité est de rigueur

Dans le cadre de cette épidémie, les entreprises se doivent de tout faire pour protéger les salariés de la contamination en suivant à la lettre les consignes de sécurité imposées par le pouvoir public. Entendons par là les mesures barrières, comme la mise à disposition de gel et de points d’eau pour laver les mains, la distribution de masques et de visière ou encore la mise en place d’une cellule de crise.

Soit, autant de dispositifs de prévention que chaque employeur doit être en mesure de respecter en sachant d’ailleurs que le remboursement des dépenses qui en sont liées sera pris en charge par l’assurance maladie. Du moins, pour les structures de moins de 50 salariés qui en auront fait la demande en ligne sur le site officiel de cet organisme.

Un levier de plus qui devrait les encourager à redoubler d’efforts dans ce domaine, sauf que ce n’est pas le cas si l’on tient compte du nombre de sociétés attaquées par les syndicats pour non-respect des règlements en vigueur auprès des tribunaux qui ont d’ailleurs formulé plusieurs ordonnances de référé dans ce sens.

La Poste croyait bien faire, mais

Cellule de crise, distribution de masque et de visière ou encore utilisation de gel hydro alcoolique… La Poste peut se vanter d’avoir suivi à la lettre les mesures de prévention imposées par le gouvernement. Toutefois, l’enseigne figure parmi les entreprises à se retrouver devant la barre des accusés pour non-respect des consignes suite à la requête de la fédération Sud des activités postales et télécommunications auprès du tribunal judiciaire de Paris.

En effet, La Poste croyait bien faire en respectant tous les dispositifs de sécurité, mais il s’avère que ce n’est pas suffisant pour permettre à la justice de trouver une faille à sa stratégie en pointant du doigt l’oubli du document unique d’évaluation des risques. Ce dossier de référence que toutes structures se doivent impérativement de mettre à jour notamment en ces temps de crise.

Ce qui ne fut pas le cas pour La Poste qui a omis d’y mentionner les risques psychosociaux comme le stress ou l’angoisse des salariés face à cette épidémie pour inciter le tribunal à rappeler que :

Il fallait prendre tous ces risques en compte, les recenser, et encore une fois les faire figurer dans le document unique d’évaluation des risques et de ne pas faire comme s'ils n’existaient pas.

C’est d’ailleurs la raison incitant la justice à condamner cette entreprise de télécommunication pour ensuite la forcer à mettre à jour ce fameux document dans les plus brefs délais. À noter que pour sa part, La Poste s’est tout simplement contentée de rappeler les consignes gouvernementales auprès de ses employés à travers des questions-réponses.

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