L’assureur Axa avait été sommé par la justice de dédommager un professionnel de la restauration pour le manque à gagner subi par celui-ci au cours de la quarantaine. Avec la menace d’une assignation en justice groupée qui plane, la compagnie a choisi de faire preuve de bonne volonté. Elle se déclare prête à dédommager même les entreprises dont les termes concernant les garanties sont imprécis.
Un récent jugement du tribunal estime que
L’arrêt des activités commerciales d’un restaurant pendant la crise sanitaire doit être couvert par le contrat d’assurance professionnelle.
Important Axa France a ainsi été condamnée au paiement de plusieurs dizaines de milliers d’euros à un restaurateur à titre d’indemnisation.
Cette décision de la cour a ravivé le débat sur l’interprétation par les compagnies d’assurance du champ d’application de leurs contrats. La plupart refusent en effet d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients du fait du confinement.
La compagnie n’est toutefois pas à l’abri d’autres procès de ce genre. Des groupements professionnels appellent les entreprises à unir leurs forces pour l’assigner.
Afin d’éviter l’orage qui se prépare, elle a pris les mesures qui s’imposent. Le groupe se déclare prêt à indemniser ses clients, dont les contrats d’assurance professionnelle contiennent une ambiguïté par rapport à la prise en charge des dommages causés par la crise du coronavirus.
Le conflit d’interprétation concerne notamment les contrats qui prévoient une prise en charge des pertes d’exploitation « sans dommage ». Des experts en assurance rappellent en effet que
Cette garantie a auparavant permis à des entreprises de bénéficier d’une indemnisation pour fermeture administrative.
Le secteur de l’assurance est ainsi confronté à un réel risque juridique. Raison pour laquelle l’assureur envisage de débloquer une enveloppe d’un demi-milliard d’euros pour soutenir financièrement ses clients. Selon les estimations officielles, cette situation concerne environ 10 % des 20 000 professionnels de la restauration assurés par la compagnie.
Quoi qu’il en soit, l’assureur a tout de même fait appel de cette décision de justice. Le groupe souhaite vivement qu’il y ait un débat sur le fond du sujet.
