La crise du coronavirus a plongé un grand nombre d’entreprises dans une situation financière délicate. Pour protéger ces dernières en cas de nouvelle crise sanitaire, le législateur juge urgent de mettre en place des garde-fous. Des projets de loi concernant la couverture des pertes d’exploitation liées à une crise épidémique sont à l’étude.
La prise en charge des pertes d’exploitation du fait des mesures gouvernementales pour endiguer la propagation du coronavirus a été une source de tension majeure entre les entreprises et les compagnies d’assurance.
Ces dernières ayant refusé de couvrir ces dommages jugeant qu’ils sont liés à un risque systémique. Le parlement a dû intervenir pour que les assureurs consentent à contribuer au fonds de solidarité mis en place par l’État.
Prenant les devants, le législateur se prépare à l’éventualité d’une deuxième vague épidémique. Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, il estime que les assureurs ont des rôles à jouer et des obligations morales pour aider les entreprises à se redresser.
Dans cette optique, il est nécessaire de déterminer les responsabilités de toutes les parties concernées, à savoir les compagnies d’assurances, l’État et les entreprises.
Le législateur souhaite que les entreprises souscrivent une assurance professionnelle obligatoire pour couvrir les pertes d’exploitation du fait des dispositions prises par le gouvernement pour contenir une crise sanitaire.
ImportantCette obligation s’appliquerait à toutes les entreprises ayant subi un repli du chiffre d’affaires de plus de 50 % depuis le début de l’épidémie. Les assurés bénéficieront ainsi d’une prise en charge des dommages sous une trentaine de jours au maximum.
En outre, le projet de loi prévoit la mise en place d’un fonds destiné à garantir les pertes enregistrées par les entreprises en cas de catastrophe sanitaire. L’idée est de dédommager leurs charges fixes (hors salaires et charges fiscales).
L’alimentation de ce fonds s’effectuerait par des participations de l’État et des compagnies d’assurance, ainsi que par une cotisation versée par les assurés. Les détails concernant la contribution de chaque entité restent toutefois à définir.
