Cap Relais : un dispositif pour renforcer l’assurance-crédit

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Après la réactivation des dispositifs Cap, Cap+, Cap Export et Cap Export+, l’État français lance le Cap Relais. L’objectif est de mieux soutenir les PME et les TPE et de stimuler la relance économique. Ce nouveau dispositif offre une meilleure couverture des créances et permet aux entreprises bénéficiaires de mieux se prémunir contre les risques d’impayés. Le plafond des montants garantis par l’État est fixé à 1,7 milliard d’euros.

Une protection sur l’ensemble des contrats d’assurance-crédit

Assurance professionnelle spécifique, l’assurance-crédit permet au souscripteur de bénéficier du paiement de ses créances par l’assureur en cas de défaillance du client. En ces temps difficiles, les compagnies d’assurance se révèlent plus fébriles, car la menace de non-paiement de la part des clients finaux est plus élevée, notamment à cause des risques de faillite. Elles ont donc tendance à augmenter le coût des contrats ou même annuler la protection des entreprises les plus exposées.

La nouvelle mesure dénommée Cap Relais vient s’ajouter aux autres dispositifs qui couvraient déjà jusqu’à 15 milliards d’euros.

L’aide de l’État est proposée pour la période de la crise afin de partager les risques avec les assureurs. Ainsi, ces derniers sont aujourd’hui plus enclins à maintenir leur niveau de couverture. Les entreprises qui font appel à ce type de couverture sont donc rassurées et favorables à la reprise de leurs activités.

Une protection en grande partie assumée par l’État

Pour prémunir les entreprises contre les impayés, l’Etat assume jusqu’à 75 % de la couverture. Le reste est pris en charge par les organismes assureurs. En contrepartie, les sociétés d’assurance reversent 75 % des cotisations.

Il faut par contre savoir que la somme couverte par l’État via le Cap Relais est limitée à 1,7 milliard d’euros. Au-delà de ce plafond, les assureurs doivent s’acquitter de la totalité du remboursement. Pour les chefs d’entreprise, le Cap Relais est plus facile à utiliser que les autres protections se rapportant aux assurances-crédit. À ce jour, il bénéficie en premier lieu aux PME et aux TPE. Les dirigeants souhaitent une extension du dispositif à d’autres entreprises. La protection étatique est assurée par la CCR (Caisse Centrale de Réassurance).

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