Les autoentrepreneurs du secteur de la construction ont tendance à marginaliser la souscription à une assurance décennale. C’est ce qui ressort de l’enquête initiée par Coover portant sur le sujet pour permettre à ce cabinet de démontrer que la majorité des acteurs spécialisés dans ce domaine préfèrent s’en passer, malgré les risques qui en sont liés.
En se basant sur ses propres données, Coover s’est donné pour mission de faire un état des lieux de l’appétence des autoentrepreneurs du secteur français de la construction pour l’assurance décennale.
L’occasion qui lui a permis de faire valoir que la situation est quelque peu décevante. Tout cela parce qu’avec un taux moyen dépassant largement la barre des 50%, le nombre de constructeurs ayant choisi de s’en passer est bien trop élevé.
Ainsi, les concernés semblent oublier que le manquement à ce type couverture n’est pas sans risques pour leurs activités, mais également pour les clients notamment en cas de dommage ou de malfaçon ayant un lien au chantier.
Dans l’univers de l’assurance professionnelle liée au secteur de la construction, la législation veut que la couverture décennale prenne en charge la responsabilité des entrepreneurs en cas de malfaçon ou de dommage sur le chantier.
Le Code des Assurances veut d’ailleurs que la souscription à ce service soit obligatoire. Raison pour laquelle il a mis sur pied un système de pénalisation plutôt sévère si l’on tient compte du fait que le manquement à ce devoir peut entraîner 6 mois d’emprisonnement et une lourde amende de 75 000 euros. Tout cela pour dire que l’assurance décennale n’est pas à prendre à la légère.
Aussi, il faut préciser qu’il s’agit là d’une garantie dans l’optique où un client mécontent se retourne contre l’entrepreneur et exiger réparation étant motivé par des défauts importants comme un mur fissuré ou autres.
Une option permettant à ce dernier d’en amoindrir les coûts économiques en notant que s’il n’arrive à réparer les méfaits, un recours à la justice peut être intenté contre lui. Un acte qui ne peut qu’aboutir à la cessation de ses activités.
À souligner cependant que dans cette optique, le propriétaire a aussi beaucoup à perdre. Tout simplement parce qu’un procès mettra le constructeur en situation d’insolvabilité pour l’empêcher de réparer les dégâts. C’est pourquoi il est conseillé d’adopter certaines mesures afin d’éviter les mauvaises surprises. À un expert du domaine d’apporter plus de précisions :
Aux propriétaires voulant réaliser des travaux d’une certaine ampleur de souscrire une police dommages-ouvrage qui préfinancera les réparations en cas de désordres et qui dès lors veillera en amont à ce que les entreprises intervenantes soient elles-mêmes bien assurées.
Il va sans dire que l’assurance décennale joue un rôle capital dans le secteur de la construction. Toutefois, l’étude initiée par Coover a permis de constater que les professionnels du domaine ont tendance à s’en passer. Un déni qui s’explique essentiellement à travers le coût annuel de ce dispositif. Soit :
Et en tenant compte du fait que seuls 10% d’entre eux sont en mesure de réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 26 000 euros, l’on pourrait en déduire que ces grilles tarifaires sont beaucoup trop élevées pour les 90% restant.
Résultat, 59% des autoentrepreneurs ne sont pas couverts par l’assurance décennale avec une certaine disparité selon le secteur d’activité. Dans les détails :
Et dans ce domaine, tout indique que cette situation concerne principalement les prestations liées à une catégorie de clientèle. À l’un des auteurs de cette enquête d’apporter plus de précision :
En général, les entrepreneurs fraudeurs évitent les gros chantiers, qui comportent un maître d’œuvre exigeant une documentation sur l’assurance décennale. On les retrouve sur les services directs aux particuliers, les petits chantiers.
