Les entreprises françaises ont eu un coup de mou pour les dispositifs incitatifs à l’innovation. Le cabinet ABGI Group en donne la preuve à travers la récente publication de son dernier rapport sur le sujet. Celui qui a permis de constater que le nombre de sociétés candidates à ce type de financement a baissé pour la toute première fois en l’espace de cinq ans.
CIR, CII et CIC, ce sont là des dispositifs mis en place par le pouvoir public pour permettre au secteur entrepreneurial français de se créer une ressource financière supplémentaire destinée à soutenir l’innovation. Depuis leur mis en place, ces mesures n’ont d’ailleurs pas manqué de séduire les entreprises que leur nombre n’a pas arrêté de fluctuer.
Du moins, jusqu’en 2016 où un léger recul a été enregistré par ABGI Group qui a concentré ses études sur ce sujet en notant que le rapport récemment publié par ce cabinet date de cette année-là puisque les sociétés concernées disposent de 3 ans pour effectuer leur déclaration auprès du fisc.
Différentes raisons seraient à l’origine de cette baisse qui aura tendance à se perpétuer si l’on croit les analyses des auteurs de cette enquête.
En dehors du crédit professionnel ou du fonds propre, les entreprises peuvent aussi trouver des ressources financières auprès du système fiscal pour répondre à leur besoin de trésorerie.
Tout simplement parce que le gouvernement a mis sur pied des dispositifs incitatifs à l’innovation à travers le CIR (crédit d’impôt à recherche) qui s’est accompagné du CII (crédit impôt innovation) et du CIC (crédit d’impôt collection). Ceux qui permettent aux entrepreneurs de créer 1,74 euro d’investissement supplémentaire pour chaque euro investi.
Une raison suffisante qui devrait encourager les concernés. Pourtant, le dernier observatoire d’ABGI Group a permis de constater un coup de mou dans ce domaine en 2016, alors que la tendance était à la hausse depuis plus de cinq ans en affichant une croissance supérieure à 20%.
La preuve en est que dans l’ensemble, le nombre de sociétés déclarantes a baissé de 1% pour se retrouver à 25 335. Un niveau qui s’élève à 5% auprès des PME.
Dans les détails, cette situation concerne principalement le CIR qui a reculé de 3,7% par rapport en 2015, alors qu’il représente à lui seul 20 789 déclarants sur les 25 335 susmentionnés. Ainsi, les parts du CII ainsi que du CIC se sont respectivement retrouvée à 3 603 et à 943 en notant que dans le lot le crédit impôt innovation est le seul à avoir progressé de près de 20%.
D’après ABGI Group, ce phénomène de ralentissement enregistré en 2016 n’est pas le fruit du hasard puisqu’il s’explique en partie à travers la complexité de ces dispositifs. C’est du moins, ce qu’a fait savoir Olivier Robert en précisant que :
C’est relativement compliqué, car on a quand même affaire à des experts du ministère de la recherche qui sont des experts R&D donc il faut avoir un contenu très académique (...) il faut expliquer que c’est de la R&D au sens du ministère de la Recherche.
Olivier Robert.
Et d’après cet expert, le manque d’accompagnement y aussi pour beaucoup surtout que les déclarants sont soumis à des contrôles minutieux avant d’espérer bénéficier des avantages de ces mesures. À ce directeur des opérations à l’international d’ABGI Group d’ajouter :
Quand on est mal accompagné, qu’on a fait seul, on peut avoir passé du temps à le défendre et du coup à reconstruire son dossier, à réécrire ses projets de R&D etc. Je pense qu’il y a une perte peut-être de certains déclarants, PME en particulier, de ce fait là.
Olivier Robert.
Une situation qui aurait tendance à se poursuivre si l’on croit les analyses de ce spécialiste qui a pris en compte la limitation dans le temps du crédit d’impôt innovation introduite par les parlementaires auprès de la loi des Finances 2020 en faisant valoir que :
Globalement, toutes les entreprises pour des niveaux de dépenses similaires en R&D vont perdre 5% à partir de 2020 donc c’est non négligeable.
