Après des mois de silence, la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel votée en septembre 2018 refait surface en apportant avec elle un espoir pour les travailleurs. Du moins, pour ceux qui envisagent de démissionner pour se reconvertir dans un projet professionnel qui auront, alors en leur portée l’opportunité de bénéficier d’une assurance-chômage.
La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel peut enfin entrer en vigueur en novembre prochain après plusieurs mois de retard. Du moins, théoriquement puisqu’il a été décidé que cette législation ne sera effective qu’en 2020.
En attendant, ceux qui sont concernés peuvent d’ores et déjà à s’attendre à l’entrée en scène de ce nouveau droit issu de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Celui qui permettra à certains démissionnaires de profiter d’une assurance-chômage qui leur servira de pneu de secours durant leur période de reconversion vers un autre type d’activité. Et ce, en répondant à des critères de sélection prédéfinis visant à limiter le nombre des candidats.
Dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a mis sur pied un nouveau type d’assurance professionnelle. Celui qui s’adresse particulièrement aux employés qui envisagent de quitter leur emploi pour se lancer dans une nouvelle activité à travers un projet de création ou de reprise d’entreprise. C’est du moins, ce que le pouvoir public a fait valoir dans une note en précisant que :
« Ce nouveau droit permettra de favoriser la mobilité professionnelle en garantissant un revenu de remplacement pendant la période de reconversion, qui dure en moyenne 15 mois ».
C’est ce qui a d’ailleurs permis au directeur juridique de Centre Inffo, Jean-Philippe Cépède de dire que :
« La mesure a été conçue comme une roue de secours pour les salariés ».
Jean-Philippe Cépède.
Et d’ajouter que :
« C’est moins risqué qu’une démission, vous pouvez revenir dans votre entreprise. Mais cela dépendra des financements : une demande de CIF sur deux est rejetée ».
Jean-Philippe Cépède.
En effet, il s’agit là d’une assurance-chômage destinée à certains démissionnaires qui d’après les estimations de l’Unedic profitera à quelque 17 à 30 000 bénéficiaires chaque année.
Ce dernier-né de l’assurance-chômage est certes destiné aux démissionnaires, mais pour en bénéficier, ces derniers doivent la mériter en commençant par la présentation d’un projet professionnel qui tient la route. Mais concrètement, ils sont tenus de franchir différentes étapes. Entre autres :
En ce qui concerne ce dernier point, la commission est chargée d’examiner minutieusement des éléments cruciaux comme :
Ce n’est que par la suite que les candidats pourront espérer obtenir l’attestation qui leur permettra d’effectuer une demande d’allocation auprès de Pôle emploi. L’organisme qui s’assurera lui-même du bon déroulement du projet à travers de nombreux contrôles.
Tout cela, parce que le pouvoir public veut éviter une vague de départs non préparés au risque de lui coûter un budget colossal annuel estimé à 300 millions d’euros, selon l’Unedic, rien que pour le nombre des bénéficiaires estimé par cet organisme. Mais il faut dire que ce n’est pas l’unique raison puisque d’autres éléments ont été mis en exergue par l’Unedic et l’Ifop qui ont respectivement fait valoir que :
« Les trois quarts des cadres ont retrouvé un emploi pérenne quatre mois après leur démission, ce n’est le cas que d’un ouvrier sur deux ».
« Un cadre sur trois envisageait ainsi de démissionner pour changer de vie, dont la moitié dans les 12 mois. De quoi déstabiliser potentiellement, pas mal d’entreprises ».
