Il fut un temps où le Québec prenait à cœur le bien-être des travailleurs que sur l’ensemble du territoire canadien, il était le premier à mettre sur pied un dispositif visant à garantir le bien-être de ces derniers. Mais c’est de l’histoire ancienne puisque désormais, cette région est la dernière de la liste dans ce domaine.
Agée de quarante ans, la Loi québécoise sur la santé et la sécurité au travail semble quelque peu dépassée par le temps face aux accidents professionnels qui affichent une tendance haussière depuis près de trois ans que rien qu’en 2018, plus de 220 individus ont trouvé la mort.
Pourtant, le dispositif actuel ne couvre entièrement que 20% des salariés si l’on croit Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec) dénonçant ainsi un énorme déséquilibre du système. Il se trouve en effet que cette législation ne s’applique qu’à certains secteurs en laissant de côté les autres.
Depuis son adoption en 1979, la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Québec n’a, jusqu’ici, connu aucune modification. Si en ses débuts, elle était considérée comme une grande innovation au Canada, elle est désormais à la traîne face aux dispositifs adoptés dans d’autres régions. C’est du moins ce qu’a fait comprendre le secrétaire général de la FTQ en s’exprimant en ces termes :
À l’époque, le gouvernement visait à inclure progressivement certains secteurs de travail à la Loi pour minimiser l’impact sur les affaires. Mais aujourd’hui, l’intégration a stagné, ce qui fait que 80 % des travailleurs ne sont pas couverts par l’entièreté des dispositions de la loi.
Et il faut croire que le Ministère du Travail en est conscient puisqu’il prévoit d’y apporter une certaine modernisation à travers un projet de loi qui devrait être déposé à l’automne.
En attendant, les accidents professionnels ont repris de plus belle ces trois dernières années pour atteindre une croissance de 10% que la situation est devenue alarmante. Rien qu’en 2018 par exemple, 226 employés sont décédés dont la cause est liée à leur milieu ou condition de travail.
Comme l’a fait remarquer Serge Cadieux, 80% des travailleurs québécois ne profitent pas entièrement des dispositions de la loi de 1979 qu’en cas d’incident, ces derniers ne peuvent compter que sur eux ou sur leur assurance professionnelle pour couvrir les frais.
Ceci dit, la portée de ce dispositif est limitée que seuls 20% des salariés de certains secteurs en profitent pleinement. Au secrétaire général de la FTQ de préciser que :
Dans la foresterie, les mines et les fonderies, la loi s’applique au complet et le nombre d’accidents est beaucoup moins important tandis que les travailleurs de la construction ainsi que ceux du milieu de la santé ne sont pas couverts par 100 % des dispositions de la Loi.
Face à cette répartition inique, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec milite pour que l’ensemble des travailleurs puisse en profiter. D’ailleurs, cet organisme espère fortement que le futur réajustement promis par le ministre du Travail Jean Boulet puisse intégrer cette idée bien que ce soit peu conciliable si l’on croit le PDG de la Fédération des chambres de commerce.
