L’assurance personnelle des entrepreneurs individuels ne permet pas de couvrir tout ce qui touche de près ou de loin à leur activité professionnelle. Cela, même s’ils exercent exclusivement à domicile. Ils sont donc vulnérables en cas de problèmes. Il existe néanmoins des formules spécifiques pour protéger les auto-entrepreneurs des sinistres et les aider à anticiper différentes éventualités.
Devant la loi, un auto-entrepreneur est responsable, sur ses biens propres, des dommages causés par lui-même et les objets issus de son activité. Autrement dit, en tant que professionnel, il est personnellement tenu responsable de tout ce qu’il conçoit, fabrique, vend, installe, ou répare. Par ailleurs, son patrimoine personnel est indissociable de celui de sa micro-entreprise et des biens associés à son activité.
De ce fait, un sinistre relativement grave pourrait menacer à la fois la pérennité de l’activité de l’auto-entrepreneur et l’ensemble de son patrimoine. La justice se basera d’ailleurs sur l’intégralité de ses biens, personnels et professionnels, pour évaluer les indemnités à verser aux éventuelles victimes.
Dans de nombreuses situations, la responsabilité civile de l’entrepreneur peut se retrouver engagée dans le cadre de l’exercice de son activité. Afin de couvrir ces différents cas, les assureurs proposent actuellement les garanties responsabilité civile exploitation, professionnelle, décennale… Il existe également d’autres formules pour les objets confiés, les produits et l’après-livraison, etc.
Toutes ces garanties visent à protéger l’auto-entrepreneur et à lui permettre d’exercer son activité en toute sérénité. Par ailleurs, elles l’aident à gagner la confiance de ses clients potentiels ou de ses futurs interlocuteurs dans le secteur.
Par exemple, la responsabilité civile décennale, également appelée assurance dommages-ouvrages, engage un auto-entrepreneur évoluant dans l’univers du bâtiment à réparer tout problème signalé par le client durant la première année suivant la réception de l’ouvrage. Cela s’inscrit dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
De plus, la responsabilité du professionnel peut être invoquée dans les dix ans suivant la réception en cas de malfaçons affectant l’intégrité de l’ouvrage.
Les assurances adaptées aux indépendants et aux artisans ont évolué au fil des années. Ainsi, l’assurance dite biennale est devenue la garantie de bon fonctionnement. Néanmoins, le principe reste le même et la garantie promise aux clients s’étend sur deux ans.
Au-delà de son côté obligatoire, l’assurance professionnelle représente une protection efficace pour un auto-entrepreneur. Elle lui donne notamment la possibilité de couvrir ses avoirs et le patrimoine de la micro-entreprise. Cela dit, il s’agit d’une obligation en France depuis 1996. Ces textes ont ensuite été complétés par la loi Pinel de 2014.
Depuis, tout artisan soumis à une obligation d’assurance (responsabilité décennale, civile ou professionnelle) est tenu d’indiquer les informations relatives à ce sujet sur ses conditions générales de vente, ses factures ou encore ses devis. Il doit ainsi mentionner sur ces documents la garantie souscrite, son assureur, son garant, etc.
Parmi les nombreuses formules existantes, un auto-entrepreneur peut notamment souscrire une garantie protection juridique ou une garantie perte d’exploitation.
Cette dernière est très répandue chez les commerçants et les professionnels stockant des fournitures, des marchandises ou des matières premières en grande quantité. Elle permet en effet de couvrir les cessations d’activité provoquées par un sinistre (inondation, incendie, vol, etc.).
Avec la protection juridique, en revanche, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un conseil juridique, si sa responsabilité est mise en cause par un tiers devant la cour. De plus, ses frais de justice sont généralement pris en charge.
