Pour tenir les engagements fixés dans l'Accord de Paris, les entreprises françaises doivent faire partie de la démarche de transformation écologique et, à ce titre, limiter leur impact environnemental. Afin de les accompagner dans leur projet de rénovation énergétique, l’État a mis en place le tiers-financement, un dispositif qui leur permet de faire financer les coûts des travaux par une société tierce.
Le financement d'entreprise direct pour les travaux de rénovation en vue de réaliser des économies d'énergie est toujours très lourd à assumer, et rares sont les sociétés françaises qui y procèdent au vu des enjeux climatiques fixés par l'Accord de Paris.
Important Partant de ce constat, le tiers-financement a été mis en place lors du Grenelle de l'Environnement. Ce dispositif évite à l’entreprise de puiser dans ses fonds propres pour financer ses travaux de rénovation énergétique.
Concrètement, cette solution consiste pour l’entreprise à faire appel à une société tierce reconnue par les autorités publiques pour procéder auxdits travaux. Il peut s’agir :
L’entité tierce prend en charge le financement dès l'audit énergétique jusqu'au suivi. Elle s'occupe également du regroupement des aides publiques dans le financement du projet. Le bénéficiaire n'aura ainsi pas besoin de mobiliser les ressources internes.
Pour rembourser l'investissement consenti par la société tierce, l’entreprise bénéficiaire ne subira pas de surcoût dans ses charges fixes.
Important En effet, sur une période déterminée dans le contrat, elle paiera un loyer au tiers-financeur, dont le montant sera au maximum de celui de l'économie d'énergie générée après les travaux.
À la fin du remboursement, les économies réalisées sur la facture énergétique seront donc pleinement profitables pour le bénéficiaire.
Indirectement, la réalisation des travaux constitue un vivier d'emplois. Le pacte finance-climat soutenu par 500 personnalités européennes et qui inclut le mécanisme de tiers-financement table sur la création de 700 000 à 900 000 emplois en France qui seront liés à la transition énergétique.
En plus d'accélérer le processus de transformation des logements et des entreprises, le projet reste alors un levier économique.
