Souscrire à certains contrats d’assurances est légalement obligatoire pour toutes les entreprises instaurées en France. Si à l’évidence les uns font profiter aux salariés, les autres en revanche sont jugés plus que nécessaires pour les employeurs. D’autant qu’aucun de ces derniers n’est à l’abri d’éventuels événements malencontreux et se doivent de disposer de couvertures adéquates.
Toute société peut être confrontée à des sinistres pouvant impacter sur la continuité de son activé. Et cela, quelle que soit sa taille et son statut juridique. Les difficultés auxquelles elle sera alors contrainte d’affronter requiert bien évidemment une maîtrise de soi, mais aussi une parfaite gestion des risques.
Ce qui est certain, c’est que les dégâts occasionnés méritent d’être indemnisés par l’assurance à laquelle l’enseigne s’est adhérée.
C’est d’ailleurs la raison incitant la loi française à exiger sa souscription à certains contrats, notamment celle à caractère multirisque pour couvrir les dommages à l’intérieur des locaux, la responsabilité civile professionnelle pour tout ce qui concerne les accidents externes ainsi que la couverture spécifique dédiée à la flotte de véhicules.
La responsabilité civile professionnelle, appelée communément RC pro, est la première sur la liste quand il s’agit de couvertures d’entreprise. Le fait est que sa protection s’étend aussi sur les salariés. Par définition, ce type d’assurance intervient en cas d’accidents au cours des missions auxquelles l’employé a été confiées, entre autres les prestations de service. Entendons par cela :
L’assurance multirisque protège également les employés, mais à la différence de la RC pro, elle couvre la société en cas de sinistres se manifestant à l’intérieur de ses murs. Comme son nom l’indique, il s’agit généralement d’une couverture complète étant donné que les garanties qui en découlent concernent autant les responsabilités de l’assuré que ses biens. Sont alors couverts :
En dépit du caractère accompli de la couverture multirisque, les pourvoyeurs d’emploi ne peuvent pas s’en contenter s’ils veulent réellement anticiper les éventuels sinistres, surtout quand ils mettent à la disposition de leurs employés une flotte de véhicules (voitures de service, motos, engins de chantier, chariot de manutention, et même les diverses remorques attachées ou pas) dans l’exercice de leur fonction.
En appui à cela, une loi a été promulguée depuis une soixantaine d’années, obligeant ces sociétés, toutes tailles confondues, à contracter une assurance professionnelle spécifique dédiée à la responsabilité civile automobile. Elle intervient lorsque des incidents surviennent, impliquant les moyens de transport de l’entreprise.
Les dommages occasionnés donneront alors lieu à des indemnités, dont bénéficient :