Entre une réduction des prestations sociales et une coupe dans les aides publiques aux entreprises, Bercy a finalement choisi la seconde option pour alléger les dépenses publiques. Ainsi, d’ici 2022, les aides aux entreprises seront réduites de 5 milliards d’euros. À cet effet, plusieurs dispositifs vont être supprimés, d’autres transformés et certains allégés.
Étant donné que les entreprises vont aujourd’hui beaucoup mieux, que la croissance économique repart, et que la fiscalité des entreprises a déjà été fortement revue à la baisse (révision de l’impôt sur les sociétés, instauration de la flat tax, suppression de l’ISF), Bercy estime que les entreprises pourront accepter l’idée d’une réduction des aides publiques. Sauf qu’au lieu des 2 à 3 milliards évoqués ces derniers mois, la coupe sera plus importante.
Elle sera de 5 milliards d’euros d’ici 2022,
Gérald Darmanin,le ministre des Comptes publics.
Ce n’est pas la première fois que l’État souhaite faire le tri dans la masse des subventions aux entreprises, qui n’ont cessé de se multiplier au fil des années et qui atteignent aujourd’hui les 140 milliards d’euros. L’efficacité de certaines aides demeure en effet discutable.
La dernière tentative date de 2013, dans le cadre du rapport Queyranne, dont l’objectif était de réduire les aides publiques aux entreprises de 3 milliards d’euros.
Important Ladite étude reprochait aux dispositifs d’être fragmentés, sédimentés, insuffisamment évalués et mal orientés par rapport aux « priorités de la compétitivité de demain ».
À l’époque, ce rapport portait sur 660 aides de l’État et des milliers d’autres octroyées par les collectivités locales, pour un total de 46 milliards d’euros. Il a finalement abouti à une réduction de 1,5 milliard d'euros des aides aux entreprises, principalement traduite par une baisse de la taxe affectée aux Chambres de commerce et d'industrie.
Cette fois-ci, sur les 140 milliards d’euros d’aides aux entreprises, Bercy entend pérenniser les allègements de charge accordés dans le cadre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, dont les montants sont estimés à 40 milliards d’euros, en les transformant en abattement direct sur les charges.
Dans la liste des aides qui seront conservées, on retrouve également :
La coupe vise surtout quelques secteurs à l’instar du transport routier, l’agriculture ou encore les industries électro intensifs en mettant fin à certains dispositifs, comme les taux réduits de TICPE et les subventions sur les prix de l’électricité.
Quant aux aides liées aux crédits professionnels, aucune information n’a filtré jusqu’ici. Les détails sur les arbitrages définitifs devraient être communiqués début juillet.
