En France, il existe plus de 6000 dispositifs d’aides publiques dédiés au financement des PME et ETI, pour une enveloppe globale de 6,5 milliards d’euros. Ces subventions permettent de financer jusqu’à 45 % des investissements engagés. Entre 2007 et 2013, le FEDER et le FSE ont financé 100 000 projets et versé des subventions atteignant 12 milliards d’euros.
Important 6000, c’est le nombre de dispositifs d’aides publiques mis à la disposition des entreprises françaises en 2017.
Ils ont permis d’octroyer jusqu’à 6,5 milliards d'euros de subventions. Et ce, sans compter les 450 subventions proposées par l’Union européenne pour le financement des entreprises des entreprises intervenant dans la recherche et le développement, les énergies et l’environnement, les technologies de l’information et de communication, la formation, l’accès et le maintien dans l’emploi…
Important Pour être éligibles à ces dispositifs, les projets en quête de financement doivent répondre à certains critères.
Ceux-ci se rapportent entre autres à la vocation du projet, la localisation et la taille de l’entreprise. Aussi, le montant de l’investissement ne doit pas être inférieur à 200 000 euros.
En ce qui concerne les aides françaises en particulier, leur montant et leurs modalités d’octroi dépendent du lieu d’implantation de l’entreprise, de la stratégie des élus et de la politique de chaque collectivité territoriale.
Ainsi, une localité qui souhaite développer l’export soutiendra ce type de projet, alors que celui qui veut favoriser le développement durable se proposera de financer des projets qui s’y rapportent comme la valorisation des déchets par exemple.
Une entreprise implantée en Rhône-Alpes peut ainsi accéder à des subventions pour la construction de bâtiments industriels, contrairement à une autre située en Île-de-France qui ne pourrait pas y prétendre.
Important Un grand nombre d’aides se destine aux secteurs à importants enjeux stratégiques pour l’État.
Pour en bénéficier, les projets doivent impérativement s’aligner avec la politique industrielle. La plupart de ces dispositifs visent d’ailleurs à encourager l’investissement productif en proposant des enveloppes financières particulièrement importantes aux projets générateurs d’emplois.
Important Autre axe stratégique de la politique de l’État : l’allègement de la pénibilité du travail.
Un grand nombre d’aides sont accessibles pour encourager les investissements en la matière. C’est le cas également des projets en faveur de l’environnement et des investissements d’innovation (services, procédés, produits), surtout s’ils sont mis en œuvre par des partenariats avec le secteur public ou interentreprises.
