Le cautionnement d’une société par une personne physique

 Accord de cautionnement

Décider de se porter caution pour son entreprise ou l’entreprise d’un proche est une intention louable. Il est toutefois conseillé de se renseigner afin de bien comprendre le fonctionnement de ce type de dispositif de garantie qui représente une grande responsabilité. Il est aussi recommandé de prendre les mesures nécessaires pour limiter son engagement avant de se lancer.

Les différents types de caution personnelle possibles

Important Le cautionnement d’une entreprise consiste à s’engager à rembourser les dettes de cette dernière contractées dans le cadre d’un crédit professionnel à sa place dans le cas où elle se retrouve dans l’incapacité de le faire.

La caution personnelle désigne l’engagement d’une ou de plusieurs personnes physiques. C’est à elles que la banque prêteuse ira réclamer son dû si les démarches de recouvrement effectuées auprès de l’entreprise se révèlent infructueuses.

La caution « solidaire » est une version dans laquelle la banque a la possibilité d’aller voire directement le garant sans passer par la case « entreprise débiteur ».

Les précautions à prendre avant de se lancer dans le cautionnement d’une société

Important Le cautionnement de société est une opération risquée.

Diverses précautions doivent être prises par le garant afin de limiter son engagement et de ne pas se retrouver dans une situation difficile si l’entreprise qu’il cautionne ne peut payer ses dettes.

Il est ainsi recommandé de bien vérifier la hauteur maximale des sommes dont il se porte garant. Ensuite, il doit définir et bien préciser les conditions relatives à sa « prise en charge » notamment : la durée de son engagement, la possibilité de se rétracter si l’entreprise change d’activité, de forme juridique, de démission ou de licenciement du gérant, etc. Il sera également plus sage de limiter l’engagement pour ne pas mettre en péril les biens du ménage.

Important Par ailleurs, il existe ce que l’on appelle une garantie « indépendante », à « première demande » ou « autonome » qui permet à la banque d’exiger au garant le paiement immédiat des dettes après sa demande. Ce type d’offre est à décliner.

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