Les entrepreneurs britanniques qui se sentent menacés par le « hard » Brexit préconisé par la Première ministre britannique dans la feuille de route qu’elle compte appliquer pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne cherchent à s’installer ailleurs, notamment en France. Voici ce qu’il faut savoir pour créer ou déplacer votre entreprise dans l’Hexagone.
Installer votre entreprise en France ne sera pas trop compliqué si vous vous y prenez avant l’application du Brexit, vous pourrez encore profiter de votre citoyenneté européenne pour ne pas avoir à fournir une autorisation de travail. Vous avez par ailleurs la possibilité de bénéficier de diverses aides à la création d’entreprises : prêt pour entreprise, exonérations, subventions, etc., mais vous devrez fournir un business plan bien clair.
Vous n’êtes pas obligé de venir habiter outre-Manche pour procéder à l’immatriculation ou gérer votre société. Tout au plus, vous devrez venir pour procéder au dépôt du capital et rencontrer vos collaborateurs sur place. Vous pourrez recourir aux services des sociétés de domiciliation pour recevoir votre courrier et disposer d’une adresse en France pour votre entreprise.
Installer votre entreprise en France vous soumettra aux droits et à la fiscalité des entreprises françaises. Ainsi, il est préférable d’ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise en France et le capital social de votre société doit être déposé dans une banque en France pour prouver au greffe du tribunal du commerce que vous avez bien procédé à cette opération.
En ce qui concerne votre comptabilité, en fonction du statut de votre entreprise, la nomination d’un comptable ou d’un commissaire aux Comptes peut être requise.
Par ailleurs, vous payerez essentiellement vos impôts en France comme tout mandataire social dont le siège social se trouve en France.
Que vos salariés soient de nationalité française ou britannique, leur contrat de travail sera obligatoirement de droit français. Ils seront soumis à la protection sociale française, tout comme vous-mêmes.
Vous cotiserez à la Sécurité Sociale ou au RSI, mais vous n’aurez pas la possibilité de cotiser pour l’assurance chômage. Si vous ne détenez pas 50 % des parts de votre entreprise, vous serez sous le régime des assimilés salariés.
