Propositions de Happy Capital pour améliorer la défiscalisation des investissements dans les PME

Defiscalisation des investissements des PME grâce à Happy Capital

Malgré une croissance annuelle de plus de 100 %, la collecte des plateformes françaises de financement participatif est quinze fois inférieure à celle des sites anglais, faute d’incitations fiscales suffisantes. Happy Capital publie le Premier Livre Blanc consacré à la défiscalisation des investissements dans les PME avec le financement participatif, dont Alain Juppé a rédigé la préface.

Vue d’ensemble des dispositifs de défiscalisation via le crowdfunding

Selon le mot du Maire de Bordeaux, seul un faible pourcentage de l’importante épargne des Français est utilisé pour le financement des entreprises, qui sont pourtant les moteurs de l’emploi. Pour encourager les investissements dans les jeunes pousses nationales, la réglementation prévoit certains avantages fiscaux.

Cet ouvrage unique recense tous les dispositifs de défiscalisation auxquels peuvent prétendre les particuliers qui soutiennent des projets de crowdfunding : réductions sur l’impôt sur le Revenu ou sur l’impôt de Solidarité sur la Fortune et fiscalité du PEA-PME sont complétées par les nouveautés introduites par la dernière Loi de Finances.

Chaque dispositif présenté est accompagné des modalités de déclaration détaillées afin d’offrir un guide complet au contribuable.

6 propositions pour optimiser la défiscalisation des investissements en crowdfunding

Convaincue de l’efficacité des investissements participatifs pour le financement de l’économie réelle, Happy Capital, plateforme de crowdequity, propose en outre six axes pour en améliorer la fiscalité.

La priorité est d’harmoniser les règles applicables à l’IR et l’ISF en alignant le taux de réduction à 50 % des sommes investies et le plafond de déduction à 45 000 €. L’auteur recommande également de diminuer à 3 ans (au lieu de 5) le délai minimal de conservation des titres de la société qui conditionne l’éligibilité à l’avantage fiscal.

Cette détention de 3 ans devrait par ailleurs permettre l’exonération de l’impôt sur les plus-values à la sortie, tandis que les éventuelles moins-values à la cession deviendraient déductibles de la base imposable de l’IR pour l’investisseur. Enfin, une baisse des impôts sur les bénéfices pourrait inciter les entreprises cotées ou non cotées à soutenir les entreprises de moins de sept ans.

Alors que la suppression de l’ISF est envisagée, il est essentiel d’adapter le dispositif de déduction au titre de l’IR. Avec 50 millions d’euros apportés par le crowdfunding en actions en 2015, le financement des PME ne peut se passer de cette source précieuse.

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