Au Maroc, le régime du bénéfice forfaitaire a cédé la place à la Contribution Professionnelle Unique

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Au Royaume chérifien, le monde des professionnels a subi un léger bouleversement. Du moins, pour ceux qui sont encore rattachés au régime du bénéfice forfaitaire qui auront désormais à s’adapter à un nouveau dispositif fiscal si l’on croit le récent communiqué de la Direction générale des impôts (DGI) du pays.

Au Maroc, la loi de finances pour l’année 2021 a bien fait de bouleverser l’ordre de nombreuses choses. L’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels n’a pas échappé à cette règle selon une déclaration récente de la Direction générale des impôts mettant en exergue le fait que le régime du bénéfice forfaitaire a cédé la place à la Contribution Professionnelle Unique (CPU).

Raison pour laquelle, la DGI a lancé un appel en direction des contribuables personnes physiques concernées pour les exhorter à souscrire à ce nouveau régime fiscal avant le 1er avril 2021 en faisant valoir que ce changement leur sera des plus bénéfiques.

La souscription avant début avril

D’après la DGI, ce changement concerne les contribuables personnes physiques avec un revenu professionnel soumis au régime du bénéfice forfaitaire avant l’entrée en vigueur de la CPU à la date du 1er janvier 2021.

Mais il faut dire qu’ils ne sont pas les seuls puisque la Direction a également mentionné ceux qui, jusqu’ici, sont dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global.

Tout cela pour en venir au fait que ces derniers sont appelés à souscrire une déclaration du chiffre d’affaires dans les meilleurs délais étant donné que la date butoir est prévue pour le 1er avril 2021. Ce, en précisant que la souscription peut s’effectuer en ligne sur le site officiel de la DGI au niveau des télés services SIMPL.

Quant au paiement de l’impôt, ils ont le choix entre :

  • Le Versement spontané de la contribution dans sa totalité avant le 1er avril ;
  • Le paiement échelonné par quatre versements trimestriels avant l’expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021.

À noter qu’en ce qui concerne la CPU appliquée aux plus-values et indemnités, le versement doit être effectué en une seule fois et en totalité dans le délai de la déclaration y afférente.

Des avantages à la clé

Dans sa déclaration, la Direction générale des impôts n’a pas manqué d’attirer l’attention sur les avantages de ce changement de régime mettant à l’honneur la Contribution Professionnelle Unique.

À commencer par le fait que la CPU œuvre en tant qu’assurance professionnelle à part entière pour les contribuables. Ce, pour la simple raison qu’elle donne accès à un complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.

Et puisqu’il est essentiellement question de fiscalité, il faut également préciser qu’avec la CPU, les contribuables n’auront plus qu’à s’acquitter d’un seul impôt au lieu de trois du temps du régime du bénéfice forfaitaire les obligeant à régler :

  • L’impôt forfaitaire sur le revenu ;
  • La taxe professionnelle ;
  • La taxe des services communaux.
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