Lors de sa campagne, le Président avait promis de réformer l’assurance chômage dans le but de limiter la précarité professionnelle et offrir une meilleure couverture aux travailleurs. Le projet reste encore au stade des discussions. À moins que les derniers arbitrages du gouvernement soient acceptés par toutes les parties prenantes.
L’administration française s’est penchée sur le sujet de la réforme de l’assurance chômage dès 2017, sans pour l’instant parvenir à réaliser des avancées majeures. En effet, il convient de noter que les propositions du gouvernement se heurtent toujours à des leviers de boucliers des syndicats et du patronat, chaque partie prenant soin de défendre ses acquis. Dire que le président est en retard sur son calendrier pourrait donc être considéré comme un euphémisme. Dans ce contexte, la copie finale rendue récemment par la ministre du Travail, avec quelques concessions, apparaît comme la dernière chance pour l’exécutif de conclure la réforme.
Elizabeth Borne a dévoilé la semaine dernière la dernière version de la proposition de réforme de l’assurance chômage, une des composantes clés de l’assurance professionnelle. Cette copie contient des arbitrages plus conciliants afin de ménager les employeurs sur la question du « bonus-malus » et rassurer en même temps les syndicats sur le maintien des droits des chômeurs.
À propos du bonus-malus, le texte conserve la formule initiale présentée à l’issue des discussions avec les partenaires sociaux. Seule différence, l’entrée en vigueur des premières modulations du taux de cotisation aura lieu à l’été 2022. Elles s’appuieront sur les pratiques de recrutement des entreprises durant douze mois à compter de l’été 2021. La ministre du Travail ne précise pas les secteurs concernés ou par ces modulations. Le cas des restaurants, cafés et hôtels, qui embauchent surtout en CDD courts, reste ainsi en suspens, alors qu’ils se trouvent actuellement dans une situation intenable à cause des perturbations causées par le Covid-19.
Le nouveau mode de calcul du SJR (Salaire journalier de référence) s’appliquera aussi à l’été 2022. Source de tension avec les syndicats, ce point a fait l’objet d’assouplissement de la part du gouvernement, qui propose de limiter le nombre de jours non travaillés retenus dans le calcul. L’application d’un seuil de 57 % est notamment évoquée, ce qui est moins brutal que la proposition initiale d’avant la crise sanitaire.
La copie finale de la ministre du Travail introduit deux autres changements majeurs.
ImportantLe premier concerne l’instauration d’un nombre de mois travaillés minimal pour pouvoir prétendre à une allocation chômage.
Le second porte sur la dégressivité de l’allocation des cadres à partir d’un certain nombre de mois. L’activation de ces deux mesures est conditionnée au franchissement d’un seuil par deux indicateurs de flux et de stock qui restent à définir.
Ces indicateurs doivent refléter l’état réel du marché du travail, selon la ministre du Travail. En coulisses, il se murmure que les créations d’emplois et le taux de chômage vont servir de références dans les deux nouveautés liées à la dégressivité et l’éligibilité à l’allocation chômage. Cette réforme, si elle aboutit, fera l’objet d’un décret de l’exécutif cet été. Elle devrait être ensuite remplacée par la nouvelle convention Unédic attendue à la rentrée 2022.
