Depuis mars 2020, le gouvernement multiplie les mesures de soutien dédiées aux entreprises : prêts garantis par l’État, fonds de solidarités, avances remboursables… Et cette fois encore, Bercy vient de déployer un nouveau dispositif dénommé « Prêt participatif avec le soutien de l’État ». On fait le point sur les modalités de ce nouveau dispositif.
Depuis le début de la crise sanitaire, face à la suspension de leurs activités, les trésoreries des entreprises ont été mises à mal. Pour endiguer le risque d’une faillite, bon nombre de ces enseignes ont ainsi souscrit à un crédit professionnel. Le gouvernement est également venu en aide aux entreprises en difficulté et a mis sur pied divers dispositifs, tels que le report de charges et l’activité partielle.
L’État a aussi lancé des mesures de financement des entreprises, notamment le prêt garanti par l’État (PGE). Et en début de mois, Bercy a déployé un nouveau dispositif dénommé « Prêts participatifs avec le soutien de l’État » (PPSE).
Cette nouvelle mesure de financement des entreprises a été mise en place par le ministère de l’Économie et les banques françaises. Contrairement aux PGE qui visaient à combler le besoin de trésorerie des entreprises, les PPSE ont pour vocation de renforcer les fonds propres de ces dernières.
L’exécutif explique que ces nouveaux prêts seront comptabilisés en quasi-fonds propres, sans pour autant modifier l’actionnariat de l’entreprise. Les enseignes intéressées pourront déposer une demande à partir du mois prochain jusqu’à juin 2022. À noter que l’octroi de ce prêt est plus restreint et sélectif par rapport aux PGE. Les PME devront ainsi afficher un chiffre d’affaires d’au moins 2 millions d’euros pour être éligibles à ce nouveau dispositif.
Une fois que la demande de prêt d’une entreprise sera validée, un délai de 8 ans lui sera accordé pour les remboursements. Néanmoins, les remboursements ne commenceront qu’au bout de quatre ans, le temps pour les emprunteurs de dégager une rentabilité suffisante. Concernant le taux d’intérêt sur ces PPSE, il est de 4 à 5,5 %.
Bercy a annoncé qu’un total de 20 milliards d’euros sera consacré à ce dispositif, dont 14 milliards d’euros sous forme de prêts bancaires et 6 milliards provenant de fonds d’investissement.
Les entreprises ayant déjà souscrit à un PGE sont également éligibles à l’octroi d’un PPSE. Les montants qui leur seront accordés seront fonction de leurs chiffres d’affaires. En effet, si le cumul de leur PPSE et leur PGE constitue moins de 25 % de leurs chiffres d’affaires en 2019, le montant accordé pourra aller jusqu’à 12,5 % de leurs revenus en 2019 pour les PME et 8,4 % pour les ETI.
En revanche si le cumul du PPSE et du PGE représente plus de 25 % du chiffre d’affaires, les PME ne pourront emprunter qu’à hauteur de 10 % de leurs revenus en 2019, tandis que les ETI sont limitées à hauteur de 5 %.
Bercy a également annoncé une modification des modalités du prêt garanti par l’État. Si initialement, ce dispositif ne devait être disponible que jusqu’au 31 décembre, il reste désormais ouvert jusqu’au 30 juin 2021. De plus, les entreprises peuvent décaler d’une année supplémentaire les premiers remboursements. En revanche, la durée maximale de remboursement est toujours fixée à 6 ans. L’État souhaite rallonger ce délai de 2 ans face aux difficultés de nombreuses entreprises à dégager une rentabilité, mais pour l’heure cette motion n’a pas encore été validée.
