L’Assurance maladie instaure un arrêt de travail exceptionnel pour cause d’isolement

une femme tousse

La France impose aux personnes ayant fait un déplacement à l’étranger pour motif impérieux d’observer une période d’isolement de 7 jours. Pour les salariés qui se trouvent dans cette situation et ne peuvent pas télétravailler, l’Assurance maladie instaure un arrêt de travail indemnisé, qui couvre aussi bien les salariés que les indépendants.

L’obligation d’isolement pour tout individu de retour d’un déplacement hors de l’espace européen perdure, la situation sanitaire restant très sensible dans plusieurs régions de la France métropolitaine. Cette contrainte peut constituer un obstacle majeur pour certains salariés ou indépendants qui n’ont pas la possibilité de télétravailler durant cette période d’isolement. Face à cette réalité, l’Assurance maladie met en place depuis le 22 février un arrêt de travail dérogatoire qui est indemnisé dès le premier jour. Cette indemnisation s’inscrit dans une démarche visant à assurer la continuité du contrat du travailleur dans un contexte d’incapacité forcée à assumer sa fonction.

Une demande d’arrêt de travail entièrement dématérialisée

Le nouvel arrêt de travail dérogatoire mis en place par l’Assurance maladie concerne tous les travailleurs, salariés ou non, qui bénéficient de la protection d’un contrat d’assurance professionnelle.

Les professionnels de santé, les gérants-salariés et indépendants déclarés légalement peuvent en faire la demande sur le nouveau portail de téléservice de l’Assurance maladie. Sur cette adresse intitulée « Déplacement pour motif impérieux », l’assuré doit préciser la date à laquelle il a commencé l’isolement. Cela correspond généralement au jour du retour de voyage.

La durée de l’isolement s’étend jusqu’à 9 jours maximum en fonction de l’obtention des tests Covid-19. Après avoir renseigné ces informations, il suffit de valider la demande, puis de télécharger le récépissé d’envoi. Ce reçu constitue le justificatif légal sur lequel repose toute la procédure d’arrêt maladie. Le processus étant entièrement dématérialisé, l’indemnisation s’applique dès la réception de la requête par les agents d’Ameli.

ImportantPour les salariés, la déclaration incombe à l’employeur,

Sur le même portail et selon les mêmes procédures. L’arrêt de travail dérogatoire donne droit à des indemnités journalières exemptes de délai de carence et avec maintien du complément employeur.

Un dispositif exceptionnel pour les travailleurs privés de télétravail

L’Assurance maladie précise que cet arrêt de travail dérogatoire s’adresse avant tout aux salariés, indépendants et professions libérales qui reviennent d’un voyage pour motif impérieux hors de l’espace européen, et qui ne peuvent pas se mettre en télétravail durant leur période d’isolement.

L’indemnisation couvre de fait une période de 7 jours, laquelle peut s’étendre à 9 jours au maximum. En cas de test PCR négatif, la levée d’isolement est prononcée et la prise en charge prend fin instantanément. Cette mesure concerne les déplacements pour motifs impérieux depuis la France vers les pays hors de l’espace européen. Ce dernier inclut l’UE et les territoires de :

  • Monaco ;
  • Andorre ;
  • Norvège ;
  • Suisse ;
  • Vatican ;
  • Liechtenstein ;
  • Islande.

Les voyages à destination ou au départ des DROM (Départements et Régions d’outre-mer) et des COM (Collectivités d’outre-mer) sont aussi concernés.

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