Durement touchées par les conséquences économiques du Covid-19, les entreprises bénéficieront de mesures d’allègement fiscal et d’aides financières à l’emploi dans le PLF 2021. Les dispositifs inscrits dans ce projet de loi visent notamment à encourager l’embauche des jeunes, à assainir le bilan de trésorerie des sociétés et à améliorer leur compétitivité à long terme.
Le projet de loi de finances 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier et sera bientôt débattu en Assemblée nationale. Les détails révélés à la presse dénotent un fort engagement du gouvernement auprès des entreprises pour les deux ou trois prochaines années, un soutien qui se traduit par une diminution progressive de la pression fiscale sur les sociétés.
L’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale sont concernés. Le budget 2021 prévoit aussi des dispositifs destinés à reconstituer la trésorerie des entreprises. Des aides à l’embauche des jeunes sont à l’étude, sans oublier les mesures accompagnant la transition écologique des entreprises industrielles dans leur ensemble.
Les entreprises seront les grandes « gagnantes » du budget 2021, si toutefois le projet de loi reçoit l’approbation des autorités législatives au plus tard le 18 décembre prochain. En parcourant le PLF 2021 dans les grandes lignes, on constate une volonté du gouvernement d’alléger la pression fiscale sur les sociétés et de les aider à rester plus compétitives. Le projet prévoit notamment d’autoriser la réévaluation libre de la valeur des actifs des entreprises dans leur bilan comptable, afin de faciliter l’accès au crédit professionnel distribué par les banques.
Ce mécanisme repose sur la logique de l’appréciation des actifs avec le temps, surtout les immobilisations financières et corporelles. Avec cette mesure, les sociétés pourront inscrire directement l’écart entre :
Avec ce montage, elles auront un bilan plus sain et auront moins de difficulté à négocier auprès des banques. Le rétablissement de l’étalement de l’impôt sur la plus-value sur les opérations de cession-bail va aussi dans ce sens.
L’allègement de la pression fiscale sur les entreprises fait partie des autres mesures phares du PLF 2021. Le gouvernement poursuit un chemin entamé depuis la loi des finances 2020 et envisage de porter à 25 % le taux de l’impôt sur les sociétés à l’horizon 2022. Dès 2021, le taux d’IS descendra à 27,5 % pour les grandes entreprises affichant plus de 250 millions d’euros de revenus, et entre 26,5 % et 28 % pour les autres. La réduction de la CET est aussi inscrite au programme du gouvernement.
Le PLF 2021 comprendra aussi un volet destiné à encourager l’embauche des jeunes par les entreprises. Une enveloppe de 5 000 euros sera versée aux sociétés qui recrutent un salarié mineur en alternance, sous forme d’aide à l’apprentissage. L’aide s’élève à 8 000 euros si le salarié est majeur. Un autre financement, pouvant atteindre 4 000 euros par salarié, sera octroyé aux entreprises qui offrent un contrat en CDD de 3 mois minimum ou un CDI à un jeune âgé de moins de 26 ans entre début août 2020 et fin janvier 2021.
