Peut-on réclamer une indemnisation des pertes d’exploitation dues à une épidémie auprès de son assureur ? Le tribunal de commerce de Paris estime que oui, si ce risque est mentionné dans le contrat d’assurance. Cette décision de justice oblige Axa à indemniser cinq restaurateurs, à moins que la cour d’appel rende un autre jugement.
L’assureur Axa a vendu à des restaurateurs et des commerçants français plusieurs contrats comprenant une garantie du risque de perte d’exploitation provoquée par une épidémie. Seulement, la compagnie a refusé d’indemniser les bénéficiaires de ces contrats qui ont pourtant subi d’énormes pertes à cause justement du nouveau coronavirus.
Cinq restaurateurs ont porté l’affaire devant le Tribunal de commerce de Paris. Ce dernier leur donne raison dans une décision rendue le 17 septembre. Ce jugement va dans le sens d’autres verdicts prononcés par le Tribunal de commerce de Tarascon fin août. L’enjeu financier se révèle être énorme pour Axa, lequel a donc décidé de faire appel.
La question du remboursement des pertes d’exploitation dues à une épidémie provoque des remous entre les commerçants et les assureurs depuis le début de la crise de Covid-19. La confusion règne d’autant plus après quelques décisions juridiques contradictoires sur cette affaire qui concerne tous les acteurs de l’assurance professionnelle.
D’abord, le Tribunal de commerce de Toulouse tranche en faveur des assureurs le 18 août, le même jugement étant rendu plus tard par la cour de Bourg-en-Bresse. Le lundi 24 août, le tribunal de commerce de Tarascon rend un verdict plus favorable aux restaurateurs,
Important En sommant Axa à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurant des Alpilles.
Le Tribunal de commerce de Paris va dans le même sens dans une affaire opposant Axa à cinq restaurateurs, dont :
Ces décisions contradictoires sur des cas en apparence similaires sèment le trouble dans la profession. Axa décide en conséquence de faire appel de la décision de la cour parisienne, dans le but de faire la lumière sur cette question dont les enjeux financiers sont énormes pour la compagnie – et pour les autres assureurs.
L’affaire jugée par le Tribunal de commerce de Paris porte sur un contrat d’assurance qui couvre le risque de perte d’exploitation consécutive à une épidémie. Axa y intègre néanmoins une clause d’exclusion, selon laquelle la garantie est inopérante lorsqu’au moins un autre établissement situé dans le même département subit la même mésaventure. Le tribunal parisien estime que cette clause est illégale.
Sachant la portée géographique d’une épidémie, la garantie d’Axa n’a jamais été destinée à s’activer, puisque la clause exclut d’office tous les restaurateurs du même département touchés par la crise.
Important La compagnie devrait donc payer 240 000 euros à titre d’acompte aux cinq restaurateurs,
En attendant une estimation plus précise du montant réel des pertes d’exploitation subies. Suivant cette même logique, elle n’est pas à l’abri d’autres demandes d’indemnisation, sachant qu’elle a vendu le même contrat à environ 18 000 commerçants.
