Avec la deuxième vague de Covid-19 et le nouveau confinement qui s’ensuit, les entrepreneurs se retrouvent encore une fois dans une situation inquiétante d’un point de vue financier. Afin de les soutenir, le gouvernement reconduit les mesures spéciales décidées au printemps. Plusieurs d’entre elles ont été renforcées pour mieux répondre aux besoins des entreprises.
Face à la perspective d’une deuxième vague d’épidémie plus menaçante que la première, le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens pour aider les entreprises pendant le second confinement. Les montants alloués sur certaines subventions sont revus à la hausse et leurs conditions de souscription, assouplies. De nouveaux dispositifs viennent aussi en complément de ceux qui existent depuis le printemps.
Un crédit d’impôt sera ainsi accordé aux bailleurs qui acceptent de renoncer aux loyers dus pendant le reconfinement. Le ministre de l’Économie annonce par ailleurs un nouveau différé de paiement des prêts garantis par l’État, en réponse à une demande largement relayée par les dirigeants de PME.
Les prêts garantis par l’État, accordés durant le premier épisode de confinement, ont aidé beaucoup d’entreprises, surtout les TPE et les PME, à se constituer une réserve de trésorerie et à affronter sereinement la crise sanitaire. Seulement, ce crédit professionnel spécifique devait être remboursé à partir de mars 2021.
L’arrivée de cette échéance inquiète bon nombre de gérants, qui ont réclamé un différé de remboursement d’au moins un an. Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Économie, vient d’accéder à leur requête.
D’après Bruno Le Maire, toutes les entreprises ayant bénéficié d’un PGE pourront négocier un second différé de paiement auprès de leur banque, sans risquer d’être considérées comme en défaut de paiement.
Pour soutenir les TPE et les jeunes pousses, de nouvelles formes de prêt d’État sont mises en place pendant le reconfinement. Les petites structures de moins de 10 employés auront ainsi la possibilité d’emprunter jusqu’à 10 000 euros dans des conditions avantageuses.
Ce plafond est porté à 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Autre mesure phare : Bercy remet sur les rails les reports et exonérations de cotisations sociales du premier confinement. Les entreprises de moins de 50 salariés en seront entièrement exonérées en cas de fermeture administrative sur toute la durée du nouveau confinement.
L’autre grande nouveauté du second épisode de confinement concerne le crédit d’impôt accordé aux bailleurs. S’ils renoncent à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre, ces propriétaires se verront offrir une aide fiscale correspondant à 30 % du montant dû. Ce dispositif s’adresse à ceux dont le local est exploité par une structure de moins de 250 salariés.
Bercy confirme également le maintien du chômage partiel dans les mêmes conditions que lors du premier confinement.
Le reste à charge de 15 % des entreprises sera conservé. Les salariés continueront de percevoir 84 % de leur revenu net pendant la période d’activité partielle. L’État s’engage à rembourser intégralement les entreprises les plus touchées ou obligées de fermer leurs portes durant le confinement.
L’État assouplit par ailleurs l’accès au fonds de solidarité, lequel bénéficie d’une enveloppe supplémentaire de 6 milliards d’euros. Ce dispositif offre une aide de 10 000 euros par mois aux entreprises de 50 salariés ou moins concernées par la fermeture administrative décidée par le gouvernement. Le même montant maximal sera accordé aux entreprises qui continuent d’ouvrir, mais qui subissent une chute de revenus de plus de 50 %.
