La fin du confinement signifie la reprise des activités pour les acteurs économiques. Toutefois, après deux longs mois de fermeture, la plupart des entreprises ne pourront pas redémarrer leurs affaires : ne disposant pas d’assez de fonds pour régler leurs dettes et payer leurs charges, celles-ci vont tomber en faillite.
Seulement, selon certains experts juridiques, l’indemnisation des pertes d’exploitation par les assurances permettrait d’éviter ceci. Et pour soutenir leur point de vue, ces derniers ont fourni des explications qui contredisent les affirmations des assureurs réticents à soutenir les entreprises sinistrées.
Selon ces experts,
Les raisons évoquées par les assureurs pour justifier le refus d’indemniser les entreprises en difficulté à cause des impacts de la crise sont simplistes.
Il n’est pas logique d’écarter le caractère général du dommage étant donné que les pertes touchent presque toutes les entreprises.
Important D’autre part, même si l’assurance professionnelle d’une entreprise n’inclut pas une garantie perte d’exploitation causée par une pandémie, l’arrêt des activités n’était pas provoqué par la maladie ou la mort de plusieurs salariés, mais par la décision du gouvernement de fermer les commerces et tous les établissements recevant du public. Cette argumentation n’est pas alors tout à fait rationnelle, d’après ces experts.
Il en est de même de la thèse qui soutient que les incidents liés aux micro-organismes ne sont pas pris en charge par l’assurance perte d’exploitation. Ici encore, rien ne justifie l’exclusion, étant donné que les pertes ne sont pas dues au coronavirus, mais à la suspension des activités.
Le caractère massif du dommage est également utilisé par certains acteurs de l’assurance pour ne pas indemniser leurs clients, mais il ne s’agit pas non plus d’un argument valable, car dépourvu de fondement juridique,
expliquent-ils.
Avant de procéder à l’indemnisation des pertes d’exploitation de ses clients, une compagnie devrait étudier au cas par cas les contrats et vérifier que la police souscrite par l’entreprise couvre les pertes financières causées par l’arrêt des activités suite à une décision prise par le gouvernement.
Il lui faut par la suite se pencher sur les cas d’exclusion et le mécanisme d’indemnisation du sinistre.
