La crise liée à la Covid-19 a contraint les entreprises à se mettre davantage au télétravail. Ce changement brusque n’a pas manqué de soulever un certain nombre de questions d’ordre juridique, surtout celles ayant trait à l’assurance du travailleur. Quels sont les risques relevant de la responsabilité de l’employeur et jusqu’où l’assurance habitation peut-elle intervenir ?
Dans un sondage de la CPME ou Confédération des petites et moyennes entreprises, 82 % des entreprises ont eu recours au télétravail pendant la crise du nouveau coronavirus en France. Cette grande réorganisation a fait découvrir à des milliers de salariés les joies – et les galères – du travail à distance.
Les employeurs, eux, se sont retrouvés avec un tout autre défi à relever, celui d’encourager le télétravail tout en respectant les lois en vigueur et les droits des collaborateurs. Plusieurs questions afférentes à l’assurance du travailleur se posent : que prévoit la loi en cas d’accident de travail à domicile ? Quels sont les risques supplémentaires liés au télétravail ? L’assurance habitation est-elle affectée par ce changement ? Toutes ces interrogations méritent une réponse claire et conforme au Code du travail.
En cas de sinistre, une assurance habitation classique couvre normalement :
Cela signifie que dans le cadre du télétravail, le salarié n’est pas tenu de souscrire une assurance spécifique s’il utilise de son plein gré du matériel personnel. Toutefois, certains contrats peuvent contenir des exclusions de risques.
Dans ce cas relativement rare, une couverture spécifique du matériel utilisé dans le cadre professionnel est nécessaire, avec une majoration des cotisations à la clé.
Important Certains assureurs incluent de facto le télétravail dans les garanties de leurs contrats d’assurance habitation.
Pour ceux qui n’offrent pas ce privilège, l’assuré est tenu de leur en informer dès le début du travail à distance.
Le Code de l’assurance impose à l’assureur d’accuser réception de cette notification et de préciser clairement les garanties dont bénéficie l’employé dans le cadre du télétravail. L’employeur recevra une copie de cette lettre d’information, dans laquelle la compagnie d’assurance peut accepter ou refuser d’en couvrir les risques. En cas de refus ou de surcoût induit par la nouvelle situation, il a la charge d’y remédier, par le biais d’une assurance spécifique ou d’une participation aux majorations de primes.
L’employeur supporte les charges découlant directement du travail à distance, y compris les coûts des matériels informatiques, des logiciels et des forfaits téléphoniques et internet. La souscription d’une assurance professionnelle qui couvre ces outils de travail lui revient également. Ce contrat multirisque inclut notamment des garanties contre les dégradations causées par :
Une protection spéciale contre les pertes de données sensibles est aussi nécessaire, si l’ordinateur contient des renseignements déterminants et vitaux pour l’activité de l’entreprise. De même, l’assurance de l’employeur prend en charge les accidents survenus pendant l’exercice du télétravail.
