Portée par une volonté manifeste d’accélérer la reprise économique dans l’Union européenne, Bruxelles a proposé des mesures devant faciliter le financement des PME. Les allègements souhaités portent sur les directives MiFID 2 et Prospectus, ainsi que sur la titrisation des emprunts. Ces dispositifs devront s’ajouter au plan de relance historique annoncé par les dirigeants européens.
Les besoins en capitaux des entreprises européennes, pour faire face aux conséquences du nouveau coronavirus, sont immenses. Consciente de cette réalité, la Commission européenne a soumis une liste de mesures destinées à simplifier l’accès aux marchés financiers des entreprises, surtout des PME.
Bruxelles souhaite avant tout alléger les procédures liées à la directive Prospectus, un document obligatoire pour les compagnies souhaitant se financer sur les marchés des obligations et des actions. L’institution propose également d’assouplir les exigences de MiFID2, en réduisant la commission des brokers à un lot unique incluant l’exécution des ordres et l’analyse financière. Le troisième volet du plan concerne la simplification de la titrisation des emprunts des PME par les banques.
La Commission européenne (CE) a proposé récemment des mesures visant à simplifier l’accès aux marchés des capitaux des entreprises. Ces assouplissements devraient compléter les dispositifs de soutien déjà formulés par les pouvoirs publics, dont l’ambitieux plan de relance récemment dévoilé par les dirigeants des 27 pays de l’UE.
Dans son désir de soutenir les PME, Bruxelles émet l’idée d’alléger la directive Prospectus, le précieux sésame qui ouvre la porte du marché des obligations et des actions.
Ce document de plusieurs centaines de pages devrait être réduit à une trentaine de pages seulement dans sa version « spéciale » Covid-19. Cette dernière bénéficiera à la fois aux :
Dans son initiative de soutien aux entreprises, la Commission européenne soumet une mesure indirecte, qui devrait favoriser la production de crédit professionnel par les banques. Cette décision concerne la titrisation des emprunts. Ce montage financier est soumis actuellement à des procédures de contrôle et de vérification souvent lourdes des régulateurs et des pouvoirs publics. Bruxelles veut simplifier ces démarches, encourageant ainsi les banques à vendre sur les marchés plus de prêts convertis en titres,
ImportantEn les débarrassant d’une partie des risques afférents à ces emprunts.
La CE envisage également d’abaisser les exigences de la directive MiFID 2. Celle-ci a imposé aux brokers de séparer le prix d’exécution des ordres et le coût de la recherche financière. Avec la crise de la Covid-19, les investisseurs rechignent à payer ces doubles commissions à plusieurs reprises et réduisent ainsi le nombre d’intermédiaires financiers auxquels ils font appel.
Cette tendance pénalise les valeurs de moins de 1 milliard d’euros, qui deviennent moins visibles avec la baisse d’activité des brokers. D’où le souhait de l’exécutif européen de réunir les commissions des intermédiaires en une seule facture.
