Les entreprises implantées en Chine évaluées dans le cadre du système de crédit social

pont à Hong Kong

Le 28 août dernier, la Chambre de commerce de l’UE qui opère en Chine a publié un rapport concernant la mise en place du dispositif de crédit social. Applicable aux entreprises, ce système permet aux pouvoirs publics chinois de s’assurer que les enseignes qui y sont implantées méritent d’y investir. Ainsi, le pays promeut son ouverture économique.

En Chine, l’idée d’élaborer un système de crédit social impliquant les entreprises a émergé en 2014, de manière à attirer plus d’investisseurs étrangers sur son territoire. La Chambre de commerce de l’UE dans le pays recommande aux enseignes étrangères de s’y préparer avant même que le dispositif n’entre en vigueur.

Les sociétés seront non seulement surveillées au moyen de caméras, mais encore elles devront transmettre régulièrement des informations financières aux autorités compétentes. Dans son rapport, la Chambre de Commerce avance que la création d’un fichier central via le Big Data permet d’améliorer la collecte et le partage de ces données.

Exercer davantage de contrôle sur les firmes locales et étrangères

Pour exercer davantage de contrôle sur les entreprises étrangères tout en s’ouvrant à l’international, l’État chinois décide d’implémenter un système d’évaluation commun à toutes les enseignes. À qui profite particulièrement cette mesure ? Ceux qui ont rédigé le rapport estiment que l’outil en question pourrait privilégier les grands groupes occidentaux :

Elles ont souvent des structures de bonne gouvernance plus élaborées que leurs concurrentes chinoises.

Ce système peut permettre aux autorités locales de décider du sort des entreprises exerçant leurs activités sur leur territoire. Tel est le propos de Jörg Wuttke, qui préside la Chambre de Commerce de l’UE.

Adoptée au mois de juillet dernier, cette nouvelle mesure consiste par exemple à mettre les entreprises qui nuisent à l’intérêt national sur liste noire. Il en est de même pour les sociétés qui, aux yeux de l’Administration chinoise, portent atteinte aux droits légitimes des clients.

Des sanctions ou des privilèges selon les points obtenus

Les entreprises qui reçoivent une mauvaise note du fait des infractions qu’elles auraient commises encourent des sanctions. Il peut s’agir d’une augmentation de l’imposition ou de la défense de conclure des affaires sur le territoire dans les situations les plus préjudiciables.

Dans ce dernier cas, les firmes concernées ne pourront donc plus contracter aucun crédit professionnel. Un journal quotidien anglophone hongkongais de renom souligne que plus de 3,5 millions d’enseignes ont été pénalisées entre 2014 et 2018.

Tout comme les sociétés locales, celles étrangères seront évaluées suivant près de 300 critères. Cette notation implique une trentaine de domaines. Outre, la qualité des produits et des services fournis, les conditions dans lesquelles les ouvriers travaillent seront également prises en compte.

Les efforts entrepris dans le cadre de la protection de l’environnement ne sont pas en reste. Le respect des devoirs fiscaux influe aussi sur la note accordée. Les entreprises les mieux notées auront droit à certains avantages fiscaux ou de privilèges par rapport aux contrats publics.

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