Le gouvernement souhaite recadrer le mécénat d’entreprise

développement du mécénat

La révision des dispositifs fiscaux se poursuit. Le gouvernement s’attaque cette fois-ci au mécénat d‘entreprises. Au lieu de 60 %, l’avantage fiscal associé au sponsorat sera réduit à 40 %. Cette réforme concerne uniquement les donations de 2 millions d’euros et plus. Cette mesure permettra à l’État d’économiser jusqu’à 80 millions d’euros par an.

De nouveaux taux de défiscalisation

Important Épargné lors des premières vagues de réformes, le mécénat d‘entreprises sera finalement « raboté » à l’instar de nombreuses niches fiscales, et ce même s’il n’en est pas une sur le fond.

Ces termes désignent en effet les catégories de dépenses qui profitent directement à la structure qui les engage, et qui permettent à celle-ci de bénéficier en retour d’un avantage fiscal. Or, le mécénat est considéré comme un acte altruiste, visant essentiellement à financer l’intérêt général.

Important Grâce à ce dispositif, de nombreuses associations accèdent à un financement sans passer par un crédit professionnel, et accélèrent ainsi leur développement.

Il s’agit par ailleurs d’un important levier d’innovation sociale. De nombreux dispositifs gouvernementaux ont été rendus possibles grâce au mécénat. Ainsi, afin que l’outil conserve cette spécificité et pour éviter que les entreprises deviennent des mécènes uniquement pour profiter de déductions fiscales, le gouvernement a choisi de rogner les avantages qui y sont associés.

Redynamiser le mécénat d’entreprise

La réforme touche uniquement les donations dépassant les 2 millions d’euros : au lieu d’un crédit d’impôt de 60 %, celui-ci sera réduit à 40 %. Néanmoins, la défiscalisation est maintenue à 60 % pour les dons octroyés aux organismes régis par la loi Coluche qui viennent en aide aux plus démunis.

Important Prévue entrer en vigueur à partir de 2021, cette mesure permettra d’alléger chaque année le budget de l’État de 80 millions d’euros.

« Des réflexions sont en cours pour clarifier le cadre réglementaire du mécénat, et ainsi éviter les dérives »

Gabriel Attal.

Indique le secrétaire d’Etat Gabriel Attal.

Confiant, le gouvernement ne craint pas une baisse du mécénat. Au contraire, il espère un regain de dynamisme. En effet, selon les statistiques,

« La fiscalité est loin d’être la principale motivation des donateurs ».

Dans un cas sur trois, les entreprises s’engagent :

  • parce qu’elles sont conscientes de leur responsabilité sociétale,
  • pour répondre aux attentes des consommateurs, ou sur demande de leurs collaborateurs.

Les analystes tablent notamment sur un bond de 10 % à 15 % des donations pour cette campagne IFI 2019.

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