L’ISDA ne parvient pas à remplacer Société Générale au comité de détermination

capture ecran du site Société générale

Conformément à son plan de restructuration, Société Générale a décidé de quitter le comité de détermination de l’ISDA afin de réduire sa participation dans les CDS. Ces dérivés de crédit permettent d’être indemnisés en cas de défaut de l‘emprunteur, après le déclenchement du dispositif d’assurance par le comité. Toutefois, personne ne semble vouloir remplacer la banque française à ce poste.

Société Générale fait partie des acteurs les plus connus du CDS (credit default swaps ou marché des dérivés de crédit) depuis plusieurs années. Récemment, elle a commencé à réduire la voilure dans ces produits en raison de la restructuration de sa banque d’investissement.

L’établissement restera néanmoins actif sur le marché, à travers le trading entre autres. Cela dit, il se contentera de se focaliser sur quelques clients et certains secteurs.

Bien qu’il s’agisse d’une réorganisation interne, cette décision de Société Générale a entraîné de grands bouleversements dans le monde de la finance. En effet, l’ISDA n’arrive pas à lui trouver un successeur suite à son départ du comité de détermination.

Un comité assez mal vu

Depuis quelques années, les financiers ont une opinion plutôt négative du comité de détermination de l'ISDA (International swaps and derivatives association). Ce problème vient notamment de ses interventions ou de son inaction sur certains dossiers très suivis par les professionnels du secteur et le public.

Le cas de Noble Group datant de 2017, par exemple, a nettement contribué à altérer son image. Ce groupe spécialisé en négoce avait signé avec ses créanciers un accord de restructuration. Les CDS auraient alors dû être déclenchés. Pourtant, le comité de détermination n’a pris aucune décision, car il était partagé entre les acheteurs et ceux qui devaient payer l'indemnité (les vendeurs d’assurance).

Depuis peu, des affaires de « défauts fabriqués » ont également fait polémique dans le secteur. Certains investisseurs achetaient en effet des CDS, puis incitaient l’emprunteur en difficulté à faire défaut pour pouvoir toucher les indemnités.

Afin de convaincre les emprunteurs approchés, ces investisseurs s’engageaient à leur offrir d’autres financements avec des intérêts particulièrement attractifs. Suspicieux, des porteurs de CDS ont ainsi voulu bloquer les tentatives de sauvetage dans le cas du groupe Thomas Cook. Entre temps, l’entreprise britannique a fini par faire faillite.

La mauvaise réputation des CDS est même connue du grand public. Parfois, ces dispositifs sont en effet utilisés dans un but purement spéculatif. L’investisseur peut notamment parier sur la chute du cours d'une obligation, la banqueroute d'une société ou même d'un État.

Cette pratique peut être assimilée au fait de souscrire une assurance sur le bien d’un voisin et de percevoir ensuite des indemnités en cas de sinistre. Elle a été médiatisée et très critiquée après la crise grecque.

Une situation inédite depuis 10 ans

Des TPE aux grands groupes, la souscription d’un crédit professionnel permet généralement de contribuer au développement de leur structure ou de leurs activités. Cette solution engage toutefois l’entreprise à rembourser l’organisme qui lui a accordé le prêt. En cas de manquement, ce dernier a intérêt à disposer d’une bonne assurance.

Sur le marché des obligations, c’est à ce niveau qu’intervient le comité de détermination. Il doit juger si l'incident affectant l’emprunteur doit ou non entraîner le versement d’indemnités aux porteurs de CDS. Les dérivés de crédit désignent des assurances acquises par les porteurs d'obligations afin d'être couverts en cas de défaut de paiement. En effet, le déclenchement du dispositif prévu par le contrat n'est pas systématique.

Le comité de détermination de l’ISDA est notamment intervenu après la faillite du groupe Thomas Cook et le placement sous sauvegarde de Rallye (maison mère de Casino). Dans les deux cas, il a autorisé le déclenchement des CDS.

Le comité est constitué de 10 grandes banques d'investissement. Il inclut aussi 5 fonds choisis spécialement en raison de leur forte présence sur le marché, à l’instar du géant de la gestion d’obligations PIMCO et des hedge funds Citadel et Elliott.

Auparavant, des banques membres ont déjà décidé de quitter leur siège au comité. Le plus souvent, elles ont été remplacées presque immédiatement. Cependant, actuellement, aucun établissement bancaire ne semble vouloir postuler en tant que successeur de Société Générale. Ce problème ne s’est pas produit depuis 2009.

En somme, le départ de la banque de la Défense a chamboulé l’univers des CDS et l’organisation même de l’ISDA. Par ailleurs, BNP Paribas est désormais le seul établissement bancaire français à y siéger aux côtés de Goldman Sachs, Citi, JP Morgan…

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