L’ACRE se montrera sous un nouveau visage dès la rentrée 2020

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L’ACRE, ce dispositif gouvernemental destiné à encourager la création ou la reprise d’entreprise se montrera sous un nouveau visage dès janvier 2020. C’est du moins ce qu’a récemment fait comprendre le ministère du Travail aux syndicats des microentrepreneurs qui voient en cette nouvelle mesure différents points les mettant dans une mauvaise posture.

Le 4 novembre dernier, le ministère du Travail a profité d’une réunion avec les syndicats des microentrepreneurs pour annoncer la prochaine entrée en vigueur d’une nouvelle réforme concernant l’Aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise (ACRE) qui devrait avoir lieu dès le début de l’année prochaine.

Pour l’occasion, cette branche ministérielle a d’ailleurs tenu à mettre en exergue les différentes lignes caractérisant cette mesure qui touche principalement l’exonération des charges sociales et les cotisations.

Un dispositif qui, d’après les syndicalistes, semble désavantager les principaux bénéficiaires en s’acharnant essentiellement sur les salariés à faibles revenus qui y perdront plus d’une centaine d’euros par mois.

Le pouvoir public fait machine arrière

En tant qu’Aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise, l’ACRE se présente comme étant une assurance professionnelle aux yeux de tous ceux qui veulent se lancer dans l’auto entrepreneuriat en permettant à ces derniers de bénéficier de certains avantages en matière de cotisations et de charges sociales.

En mettant sur pied ce dispositif, le gouvernement a d’ailleurs voulu se montrer généreux qu’il en a généralisé la portée depuis 2019, alors qu’à l’origine, il s’adressait uniquement aux jeunes et aux chômeurs. Une décision qui a permis à de nombreuses structures entrepreneuriales de voir le jour, mais qui coûte également cher à l’État qui est contraint de faire machine arrière.

Pour s’en sortir, le pouvoir public a en effet procédé à l’adoption d’un décret en septembre dernier. Celui qui vise à en réduire les privilèges auprès des créateurs et des microentreprises de moins de quatre ans qui ne pourront désormais plus profiter des :

  • 50% de réduction des charges en année une, puis plus rien pour les premiers ;
  • 75% de charges en année deux, puis 90% en année trois pour les microentrepreneurs.

Et aux dernières nouvelles, il ne compte pas en rester là puisqu’il prévoit de faire revenir l’ACRE à sa forme initiale dès janvier 2020. Celle qui ne concerne que :

  • Les chômeurs ;
  • Les allocataires du revenu de solidarité active ;
  • Les jeunes de moins de 25 ans.

Différents impacts sont attendus

En retrouvant sa forme initiale en début de l’année prochaine, l’Aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise ne manquera pas de bouleverser le système que ce soit du côté du gouvernement ou celui des microentrepreneurs.

Pour leur part, les syndicats estiment qu’il s’agit là d’un point pénalisant si l’on croit François Hurel qui s’est exprimé en ces termes :

« Tout l’intérêt de l’Acre nouvelle formule, c’est qu’elle incluait des populations fragiles qui prenaient des initiatives pour s’en sortir, notamment des salariés pauvres. On va les précipiter vers la case chômage, ou bien favoriser le travail au noir ».

François Hurel.

Afin d’être plus explicite, ce président de l’Union des autoentrepreneurs a d’ailleurs tenu à ajouter que ce revirement affaiblira principalement les salariés les plus pauvres. Et ce, en prenant en exemple le cas d’une caissière touchant un salaire brut mensuel de 700 euros associé à une rémunération de microentrepreneur de 600 euros qui d’après ce responsable :

« Va perdre 120 euros par mois la première année ».

François Hurel.

Ce qui n’est pourtant pas le cas pour l’État qui y voit l’outil idéal pour renforcer sa trésorerie. Soit :

  • 200 millions d’euros en 2020 ;
  • 600 millions en 2022.

Tout cela, parce que cette nouvelle mesure lui permettra de mettre de côté le coût de l’ACRE qui a permis aux concernés de ne payer que :

  • 25 % de charges la première année ;
  • 50 % la deuxième ;
  • 75 % la troisième.
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