En été de l’année dernière, la loi « avenir professionnel » a été adoptée afin de réduire les inégalités professionnelles existant entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Et depuis la publication du décret relatif aux modalités d’application et aux calculs de l’Index, les grandes structures ont ouvert la voie en rendant publique leur note globale.
« À travail égal, salaire égal », c’est ce qui est prévu par la législation française depuis près de 45 ans. Mais jusqu’ici, rien n’y fait puisque les inégalités professionnelles se font encore ressentir entre les hommes et les femmes. Du moins, jusqu’à l’année dernière où la loi « avenir professionnel » a été adoptée.
Désormais, les employeurs sont obligés de rééquilibrer la situation. Pour cela, ils sont assignés à publier les résultats de leurs efforts en respectant les cinq critères de notation imposés par le gouvernement suivant l’Index de l’égalité femmes-hommes. Et aux dernières nouvelles, ce sont les grandes entreprises qui s’y sont lancées en premier.
En début janvier, le décret mettant en place l’Index de l’égalité femmes-hommes a été publié sur le journal officiel, marquant ainsi le début de l’application de la loi « avenir professionnel » avec laquelle, les employeurs doivent répondre dès le premier mars 2019.
Et d’après les premières publications enregistrées à cette date, il est facile d’affirmer que les grandes entreprises ont répondu présentes ne serait-ce que d’énumérer LVMH, Alstom, La Poste ou Arcelor-Mittal. Ces enseignes ont en effet rendu publique leur note globale en respectant les cinq critères d’annotation exigés par la législation. Soit :
Ainsi, ces établissements ont affiché une annotation moyenne de 73/100 à 95/100 en précisant qu’en dessous de la barre de 75/100, ils disposent d’un délai de trois ans pour se rattraper. Faute de quoi, ils feront l’objet d’une pénalité financière qui pourrait s’élever jusqu’à 1% de la masse salariale.
Telle une assurance professionnelle, la loi « avenir professionnel » servira de garantie pour les femmes victimes d’inégalité au sein de l’entreprise. De cette manière, elles auront toutes les chances d’être aussi bien rémunérées que les hommes, de prétendre à des postes de responsabilité ou à des augmentations de retour au congé de maternité.
Selon les estimations du Ministère du Travail, ce dispositif devrait couvrir 80% des salariés. Ce qui est d’ailleurs le cas pour ceux travaillant auprès des grandes entreprises susmentionnées.
Pour ceux qui travaillent dans les plus petites structures de moins de 1000 employés, leur tour viendra bientôt. Ces enseignes ont en effet obtenu un temps de répit pour effectuer la publication de leur note globale. Ainsi, elles devront respecter le calendrier suivant :
À noter qu’un groupe de travail auprès du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle est chargé d’élaborer un « guide méthodologique » ainsi qu’un « calculateur » afin d’aider les entrepreneurs dans l’accomplissement de leur obligation. Aussi, il faut préciser que pour établissements de moins de 250 employés, les critères composant l’Index de l’égalité femmes-hommes sont réduits à quatre.
