Pour les Français, ce n’est pas l’envie de créer une entreprise qui manque. Pourtant, très peu d’entre eux ont osé franchir le cap. Du moins, jusqu’à la rentrée 2019 où les porteurs de projet ont repris du poil de la bête en amorçant une reprise fulgurante dans ce domaine. Et d’après les constats, l’ACRE y serait pour beaucoup.
Depuis 1er janvier, un phénomène peu commun s’est fait remarquer. Le nombre d’entreprises nouvellement immatriculées a connu une croissance considérable de 13% par rapport au mois précédent et de 17% si l’on se réfère à la performance de l’année dernière. Dans le lot, les microentreprises ont même affiché une hausse de 25% comparée aux résultats de décembre 2018.
Tout cela pour dire que la création d’entreprises en France a repris de la vitesse. Et tout semble indiquer que la réforme de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) y tient un rôle fondamental en élargissant son champ d’action à l’ensemble des créateurs.
Le temps est révolu où les exonérations de cotisations sociales à l’occasion de la création ou de la reprise d’une entreprise ne concernaient que les chômeurs, les jeunes de moins de 26 ans et les bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active). L’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) s’en est allée pour céder la place à Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE).
Tous les profils porteurs de projets désirant mettre sur pied une structure entrepreneuriale sont désormais inclus dans la liste de ceux qui peuvent profiter de ces avantages fiscaux. Soit, les retraités ou les jeunes n’ayant jamais exercé une activité ou encore de salariés cumulant un autre emploi.
À condition bien sûr que la société soit dirigée par le bénéficiaire ou qu’il soit actionnaire majoritaire à plus de 50% et qu’il n’a pas déjà bénéficié de l’ACCRE auparavant. Du moins, pour les trois années précédant sa candidature.
Aussi, il faut noter que l’ACRE, contrairement à son prédécesseur, ne requiert aucune démarche auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dans les 45 jours suivant la création de la structure. Ni de l’avis de l’URSSAF qui statuait de la recevabilité du dossier. Toutefois, ce dernier garde son rôle dans les procédures de contrôle.
Outre les mesures destinées à faciliter l’accès au financement d’entreprise, l’exécutif a aussi mis sur pied un système d’exonération des cotisations sociales au profit des porteurs de projet afin d’encourager le développement entrepreneurial dans le cadre de l’ACRE.
Ainsi, dans un délai de douze mois (3 ans dégressifs pour le statut de micro-entrepreneur) après le démarrage de l’activité, le bénéficiaire peut se passer des cotisations de maternité, assurance maladie, retraite et familiale.
Tout cela, tant que ses revenus annuels ne dépasseront pas 30 393 euros si les avantages sont dégressifs jusqu’à un montant plafonné à 40 524 euros.
À noter que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) doivent être honorées. Ce serait bien le cas pour la retraite complémentaire obligatoire si le candidat y est affilié sans parler des charges liées à la formation professionnelle.
