Les ministres de l’Économie et des Finances des pays membres du G20 se sont récemment réunis au Japon. Durant cette rencontre, ils se sont notamment mis d'accord sur la nécessité de revoir la fiscalité en vigueur pour les acteurs du numérique. Ainsi, ces derniers ne pourront plus profiter impunément des niches fiscales de certains pays.
Pour l’instant, le projet en est encore au premier stade de son développement et repose essentiellement sur des échanges verbaux. Toutefois, les ministres de l’Économie et des Finances du G20 s’accordent à dire qu’il est urgent de combler les failles fiscales exploitées par les acteurs du Web et les géants du numérique.
À l’instar des GAFA, ces derniers sont en effet reconnus pour profiter de la moindre faiblesse juridique pour payer moins d’impôts. Il faudra néanmoins patienter jusqu’en 2020 pour voir des initiatives concrètes ressortir de ces discussions.
Le G20 pourrait, par exemple, créer des dispositifs communs contre les optimisations illicites et les pratiques frauduleuses en matière de fiscalité.
En cas de réforme fiscale généralisée, les grandes entreprises américaines seront les plus affectées par les changements et les éventuelles sanctions. En effet, elles sont en majorité implantées dans de nombreux pays (Google, Facebook, Amazon, etc.) et profitent souvent des niches fiscales à l’international.
Les grandes entreprises chinoises, en revanche, ont généralement tendance à prioriser leur pays d’origine pour le développement de leurs activités. Ainsi, elles sont relativement peu présentes en Occident, en dépit de leur place prépondérante sur le marché mondial. Par conséquent, ces nouveaux acteurs du numérique ne sont pas encore concernés par ces changements sur le plan fiscal.
Étant les premiers visés, les États-Unis n’hésitent pas à montrer clairement leur désapprobation lorsque certains pays prennent des décisions unilatérales en la matière, sans attendre l’agrément des grandes économies mondiales. Mike Pompeo, le secrétaire responsable du ministère des Affaires étrangères, a ainsi exhorté la France à renoncer à la taxe nationale destinée aux acteurs du numérique.
Cela dit, le projet de loi est déjà en cours d’approbation au niveau du Parlement français. Ces textes prévoient notamment d’appliquer une taxation à hauteur de 3 % pour les entreprises exerçant certaines activités comme le ciblage publicitaire ou la mise en relation entre particuliers et professionnels.
Ce taux s’applique également si le chiffre d’affaires de l’enseigne concernée dépasse un certain seuil, dans l’Hexagone et dans le monde. L’exécutif affirme néanmoins que cette taxe sera abolie après la mise en place d’un cadre satisfaisant au niveau international.
À partir d’un certain moment, le financement d’entreprise et la gestion d’une structure en pleine expansion requièrent l’adoption d’une stratégie spécifique en matière de fiscalité. Cette démarche permettra entre autres d’optimiser la fiscalité de la société et de réduire ainsi les charges qui y sont liées. Généralement toléré, ce type de pratique incite parfois les entreprises d’envergure mondiale à contourner, ou même à enfreindre, la législation en vigueur dans certains pays.
Il faudra patienter jusqu’en 2020 pour connaître les solutions retenues par les États membres du G20. En effet, la définition d’une entreprise numérique pourrait varier d’un pays à l’autre. Chaque membre pourrait également avoir sa propre idée sur les prélèvements adaptés ou la façon de limiter ces niches fiscales.
Autrement dit, bien que tous les participants s’accordent sur l’importance de prendre des mesures en la matière, il faudra encore définir les détails concernant les dispositifs à déployer et les taux à appliquer au niveau mondial. Selon les premières observations des experts dans le domaine, le G20 envisagerait de mettre en place un double mécanisme pour limiter au maximum les failles fiscales.
Les droits de taxation de l’entreprise pourraient, par exemple, être appliqués dès que ses biens et services sont distribués dans un pays, en faisant abstraction de sa présence physique sur le territoire.
D’autre part, si les acteurs du numérique parviennent encore à trouver des paradis fiscaux, les pays concernés auraient la possibilité d’appliquer une imposition minimale fixée suite à un accord international.
